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Le Barreau plaide pour une réforme de l’aide juridique

L’ordre professionnel demande une bonification de la rémunération rattachée à ce type de dossiers

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La poignée d’avocats qui acceptent des mandats d’aide juridique sont des «missionnaires», plaide le Barreau du Québec, qui réclame une réforme et une bonification de la rémunération rattachée à ce type de dossiers.

Le Barreau a déposé récemment ses propositions économiques pour 2020 dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministère des Finances. L’ordre professionnel réclame notamment 52 M$ pour revoir la grille tarifaire de l’aide juridique. 

N’étant pas ou que très peu payés pour la préparation des dossiers et n’ayant aucune idée du montant qu’ils recevront pour des causes longues et complexes, de moins en moins d’avocats se lancent dans ce type d’aventure.  

«Notre membership au Barreau ne cesse de croître. Mais de moins en moins d’avocats acceptent des mandats d’aide juridique. Il y a à peu près 20 ans, environ 14 % des avocats prenaient au moins un mandat d’aide juridique par année. Maintenant, c’est rendu à 8 %», affirme en entrevue le bâtonnier du Québec, Me Paul-Matthieu Grondin. 

«Donc souvent, des avocats – des missionnaires dans ces cas-là – prennent des dossiers et les financent au complet. Ça peut durer des mois, des années, ils ne sont pas payés, et à la fin, ils ne savent pas le montant [qu’ils vont recevoir]», poursuit-il. 

Problème de «société»

Les problématiques vécues à l’aide juridique outrepassent la rémunération des avocats et touchent directement la protection du public, selon Me Grondin.  

«Les tarifs d’aide juridique, c’est un problème de société dont on ne se rend pas compte, évoque-t-il. Nous, on pense que les plus démunis dans la société ont droit à toute la représentation de qualité qu’on peut leur donner.» 

À titre d’exemple, 50 % des citoyens qui se retrouvent pour une raison ou une autre devant les tribunaux se défendent actuellement sans avocat, avance le bâtonnier. Ce qui constitue un «problème majeur» pour le système.  

«Ça encombre les tribunaux, on perd du temps, on perd de l’argent, les juges sont obligés d’expliquer au citoyen le système, parce que c’est un système qui demeure quand même complexe», expose Me Grondin. 

Meilleure admissibilité

Dans cette même logique, le Barreau réclame une meilleure accessibilité au régime d’aide juridique pour les citoyens. Actuellement, l’admissibilité est basée sur le salaire annuel. Le Barreau milite plutôt pour une admissibilité sur une base de salaire mensuel, comme ce qui prévaut dans les autres provinces canadiennes. 

«Le problème avec la base annuelle, c’est que si vous perdez votre emploi, votre diminution de revenus est immédiate dans le mois qui suit. Par contre, on va encore évaluer votre salaire à l’année, ce qui rend les choses plus difficiles pour l’admissibilité. Sur une base mensuelle, ça qualifierait plus de gens». 

Rappelons qu’un avocat de Québec, Me Félix-Antoine T. Doyon, conteste actuellement devant les tribunaux la constitutionnalité des tarifs de l’aide juridique. «C’est une grosse question dans le milieu juridique en ce moment : quand est-ce qu’on va avoir un rattrapage qui a de l’allure? C’est la question que tout le monde se pose», avance Me Grondin, sans se prononcer sur les démarches de Me Doyon.