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Loi 40 adoptée sous bâillon: des élus municipaux en colère

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La loi 40, qui a été adoptée sous bâillon en fin de semaine, met non seulement les acteurs du monde de l'éducation en colère, mais aussi les municipalités.  

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Certains dirigeants municipaux s'insurgent particulièrement contre un article de la loi, ajouté à la dernière minute, qui prévoit «qu'un centre de services scolaires peut requérir d'une municipalité locale qu'elle lui cède à titre gratuit un immeuble aux fins de la construction ou de l'agrandissement d'une école ou d'un centre».    

«C'est arrivé comme un cheveu sur la soupe. En pleine nuit, de vendredi à samedi, je crois bien. Et personne ne nous a parlé de quoi que ce soit», a affirmé Michel Angers, maire de Shawinigan et membre du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).    

«C'est une imposition, et quand on est un gouvernement de proximité, en théorie, le gouvernement devrait respecter l'autre gouvernement», a ajouté le maire Angers.    

La députée péquiste de Joliette a affirmé que les municipalités ont raison de critiquer.    

«C'est évident que ç'a été préparé de longue date. Il a fallu que ça passe au conseil des ministres. Il a fallu, bien sûr, que la ministre des Affaires municipales soit dans le coup. De quoi le gouvernement a-t-il si peur?» s’est interrogé Véronique Hivon.    

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Or, cet amendement à la loi 40 ne changera, dans les faits, pas grand-chose à la situation actuelle, a répliqué le ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge. «Ça fait depuis 1995 que les municipalités doivent fournir des terrains aux écoles», a-t-il assuré.    

En vertu de la nouvelle loi, les municipalités auront toutefois un maximum de 2 ans pour répondre aux besoins. «À la fin, il faut donner des services aux jeunes. Ce n'est pas normal que ça prenne cinq, six ans construire une école, dont trois, quatre ans juste pour négocier la cession du terrain», a-t-il dit.    

La Loi sur la gouvernance scolaire a été sanctionnée aux petites heures samedi matin, mettant aussi un terme au contrat de travail des commissaires trois semaines plus tôt que prévu.    

«Il fallait amorcer la transition rapidement. Ne pas étirer inutilement. Il n'y avait pas de bonne raison d'attendre», a soutenu le ministre de l’Éducation.