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Le futur registre des préarrangements inquiète

Des entreprises craignent un « fardeau administratif »

Annie Saint-Pierre, de la Corporation des thanatologues du Québe
Dominique Lelièvre La directrice générale de la Corporation des thanatologues du Québec, Annie Saint-Pierre, mercredi, en marge d’une formation dans un complexe funéraire de Lévis.

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L’entrée en vigueur, dans quelques mois, d’un registre des préarrangements funéraires fait des sceptiques. Le gouvernement veut garantir les dernières volontés des défunts, mais des entreprises redoutent un fiasco administratif.

En toute discrétion, le gouvernement caquiste de François Legault a donné son aval la semaine dernière à la création de ce registre, un projet qui avait été suggéré en 2016 par le précédent gouvernement libéral, lors d’une réforme de la Loi sur les activités funéraires.

Concrètement, à partir du 6 juin 2020, les vendeurs de services funéraires devront consigner dans un document informatisé tous les contrats d’arrangements préalables et d’achat de sépulture qu’ils signent. Il en coûtera 30 $ pour les contrats qui valent plus de 1000 $.

Respect des volontés

Au décès d’une personne, le vendeur devra vérifier au registre si elle faisait déjà l’objet d’un contrat avant d’offrir ses services à la famille endeuillée. L’Office de la protection du consommateur (OPC), qui va administrer le tout, dit vouloir assurer le respect des volontés des défunts et éviter aux proches de dépenser des sommes pour des ententes qui existent déjà.

Les coûts pour l’État sont évalués à environ 2 millions $, d’après l’OPC.

Les entreprises auront 18 mois pour inscrire au registre tous les renseignements qu’elles détiennent sur les contrats qui ont été conclus avant le 6 juin 2020, mais pour lesquels les biens et services prévus n’ont pas encore été requis.

À l’échelle de la province, des « centaines de milliers de contrats » sont en suspens, d’après la Corporation des thanatologues du Québec, qui se dit « très » préoccupée par cet aspect de la loi.

Pénurie de main-d’œuvre

L’organisation se demande où ses 500 membres trouveront les ressources pour inscrire tous ces contrats et craint un « fardeau administratif ».

Des petites entreprises funéraires, en région, « ne pourront pas respecter cette exigence-là », pense Annie Saint-Pierre, directrice générale de la corporation.

« Vu le contexte de pénurie de main-d’œuvre [...], est-ce que le bon fonctionnement normal des opérations d’une entreprise funéraire va être perturbé ? » s’interroge-t-elle.

La loi est déjà stricte eu égard aux préarrangements funéraires, ajoute-t-elle.

L’OPC, pour sa part, souligne que des consultations publiques ont été tenues sur ces questions. 

« Le gouvernement du Québec a pris les décisions au sujet du registre en tenant compte de toutes les positions exprimées », a commenté le porte-parole de l’Office de la protection du consommateur, Charles Tanguay.