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Un formulaire obligatoire qui dérange à la Base de plein air de Sainte-Foy

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Le nouveau gestionnaire privé de la Base de plein air de Sainte-Foy, qui oblige les usagers du site à signer un formulaire «d’acceptation des risques» depuis près d’un an, cessera cette pratique controversée d’ici quelques semaines pour la «majeure partie des activités». 

Le questionnaire qui dérange.
Photo coutoisie
Le questionnaire qui dérange.

«Est-ce normal qu'une entreprise de service public, qui paie des assurances responsabilité pour l'utilisation de son territoire, demande aux utilisateurs de renoncer individuellement à d'éventuelles poursuites? Je suis ahuri! Je considère que c'est un abus de pouvoir et de l'intimidation. Beaucoup d'utilisateurs comme moi semblent mal à l'aise avec la situation», s’indigne Denis Julien, un amateur de ski de fond qui a été renversé par cette nouvelle directive récemment. 

Auparavant, la Ville n’exigeait pas la signature d’un tel formulaire. Elle s’autoassurait. Le Groupe Plein Air Faune, un organisme sans but lucratif qui s’est vu confier la gestion du site par la Ville de Québec en avril 2019, ne se défile pas et reconnaît avoir reçu plusieurs plaintes à ce sujet. 

Une exigence de l’assureur 

Le directeur du Groupe Plein Air Faune, Pascal Raymond, partage le mécontentement des citoyens qui n’avaient pas à signer un tel document auparavant. Il dit avoir été obligé par son assureur, basé à Londres, à procéder de cette façon, même si les lois du Québec sont claires. 

Aucun formulaire ou «décharge» ne permet à une entreprise ou une institution québécoise de se dégager complètement de sa responsabilité en cas de préjudice corporel ou moral, selon le Code civil. 

«L’assureur nous demande de remplir officiellement des décharges de responsabilité mais évidemment, au Québec, ça ne vaut rien... On a regardé avec nos assureurs et la Ville ce qu’on pouvait faire. Au début, avec l’assureur (Dashwood Brewer & Phipps), c’était un non catégorique, donc on a essayé d’en trouver d’autres, mais il y a très peu d’assureurs qui couvrent les activités de plein air et ça donnait les mêmes résultats», se désole M. Raymond.  

Des panneaux au lieu du formulaire 

«On a trouvé des façons d’alléger le tout et on vient d’avoir la confirmation de l’assureur qu’on pouvait modifier ça», a confirmé M. Raymond. Des panneaux d’affichage avertissant les skieurs, les randonneurs ou les baigneurs (en été) seront installés sur le site «d’ici deux ou trois semaines», ce qui devrait régler le dossier pour la plupart des loisirs visés.   

Le formulaire ne disparaîtra toutefois pas complètement. Il sera annexé au contrat de location de divers équipements pour la pratique de sports nautiques, par exemple, ou d’autres sports d’hiver mais il s’agit, dit-il, d’une pratique commune au Québec qui ne devrait pas heurter la clientèle. 

«On a pris beaucoup de temps pour informer les utilisateurs de nos démarches. On n’est pas là pour écoeurer le citoyen. On a un nouveau bâtiment qui est vraiment intéressant. La Ville a investi beaucoup pour rénover le site. On a vraiment des belles infrastructures. On veut donner le meilleur service à la clientèle», a fait valoir M. Raymond.