Neuf dollars de l’heure pour une ex-travailleuse du sexe

Une ex-travailleuse du sexe qui se bat depuis 10 ans pour être dédommagée après une tentative de meurtre sera indemnisée comme si elle travaillait au salaire minimum, car son métier n’est pas reconnu par le gouvernement.  

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Pour l’IVAC, le programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels, la prostitution n’est pas un motif de refus, mais le statut professionnel serait celui d’une personne sans emploi.   

L’IVAC accepte donc de payer une indemnité de remplacement de revenu, mais sans tenir compte du travail de la victime. Elle est considérée comme travaillant au salaire minimum, qui était de 9 $ en 2009, au moment des événements.  

«Nous avons rendu une décision concernant le statut professionnel qui sera retenu comme calcul de base de vos indemnités, si vous y avez droit. Nous avons déterminé qu’à la date de l’acte criminel, vous étiez considéré sans emploi», a répondu en janvier dernier la direction générale de l’IVAC à Dominique Martel, qui a survécu à une sordide agression en 2009.  

Semaine de 40 heures   

Malgré tout, l’ex-travailleuse du sexe pourrait recevoir «18 770,40 $ par année, pour une semaine normale de travail de 40 heures», peut-on lire dans la décision. L’IVAC fait son calcul sur la base du salaire minimum en vigueur au moment de l’acte criminel, sans intérêts ni indexation.  

«C’est quand même ridicule qu’ils indemnisent pour un remplacement de revenu sans tenir compte de l’emploi!» affirme l’avocat Marc Bellemare.   

Il travaille à retrouver les revenus de Mme Martel à l’époque grâce à différents relevés. Les revenus provenant du travail au noir, lorsqu’ils sont prouvables, doivent être pris en compte par IVAC dans l’établissement de la base d’indemnisation, indique Me Bellemare en citant la jurisprudence.  

Délinquant dangereux  

En 2009, Dominique Martel a été sauvagement battue et étranglée par son agresseur, qui a finalement pris la fuite.      

Deux semaines auparavant, Larouche a violé et tué la fonctionnaire fédérale Natasha Cournoyer.  

Condamné à la prison à perpétuité, Larouche a été déclaré délinquant dangereux pour la tentative de meurtre sur Mme Martel.   

La demande de prestations de Mme Martel a d’abord été rejetée par l’IVAC et le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Toutefois, le 12 avril 2019, la Cour supérieure a jugé que Mme Martel a été victime d’un acte criminel au sens de la loi.  

Dix ans après le crime, elle doit toujours attendre l’évaluation de son dossier qui est retourné, depuis l’an dernier, entre les mains de l’IVAC.