La communauté anglophone contestera l'abolition des commissions scolaires

L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, conjointement avec plusieurs groupes de langue anglaise, contestera l’abolition des commissions scolaires devant les tribunaux.  

Connue sous son acronyme anglais QESBA, l’association estime que le projet de loi 40, adopté sous bâillon, fait «complètement abstraction du droit de la communauté d’expression anglaise de gérer et de contrôler ses établissements d’enseignement de la langue minoritaire».  

La contestation sera menée conjointement avec le groupe APPELE-Québec, qui regroupe 16 organismes représentant des citoyens de langue anglaise. APPELE-Québec est dirigé par l’ex-député libéral Geoffrey Kelley.  

Adopté il y a deux semaines, le projet de loi 40 du ministre Jean-François Roberge a aboli les postes de commissaire scolaire. Québec a permis aux anglophones de conserver une forme d’élections scolaires, contrairement aux communautés francophones.  

Malgré cela, la QESBA estime que le projet de loi 40 est «inconstitutionnel» parce qu’il contrevient à l’article 23 de la Charte des droits et libertés, qui protège le droit des minorités de recevoir une instruction dans leur langue maternelle.    

Québec déplore  

Le cabinet du ministre de l’Éducation n’a pas tardé à faire connaître sa désapprobation. «Nous déplorons la décision de l’Association des commissions scolaires anglophones. La loi 40 respecte pleinement les droits de la communauté anglophone et nous sommes [convaincus] qu’elle passera l’épreuve des tribunaux», a écrit l’attaché de presse de Jean-François Roberge.   

«Nous avons d’ailleurs fait un compromis dans la loi afin de répondre aux demandes de la communauté anglophone, qui pourra continuer d’élire les administrateurs parents et ceux issus de la communauté [au] conseil d’administration de [ses] centres de services», a-t-il poursuivi.  

Un fonds controversé  

La QESBA a récemment confirmé avoir une promesse de financement du Programme de contestation judiciaire. Ces fonds fédéraux visent à financer des causes qui impliquent la protection des langues officielles et des droits de la personne.   

«Les commissions scolaires de langue anglaise sont les dernières institutions formelles, dans la société québécoise, qui sont exclusivement anglophones. Nous voulons préserver cela», plaidait alors le vice-président de la QESBA, Noel Burke.     

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