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Les juges militants

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Il est bien vu, en société, de dire sa confiance envers les tribunaux. On prête aux juges une forme de supériorité morale et intellectuelle. Les élus peuvent bien voter ce qu’ils veulent, il faudra toujours, en dernière instance, soumettre leur travail au « test des tribunaux ».

Nous serions même chanceux de vivre sous leur divine protection.

Frédéric Bastien, l’historien qui est aussi candidat à la chefferie du Parti québécois, n’en est pas convaincu. Dans La bataille de Londres, un livre essentiel paru en 2013, il avait démontré comment la Cour suprême avait fait preuve d’une partialité militante au moment du rapatriement de la Constitution.

Constitution

Et, ces derniers mois, il a fait preuve d’une vigilance remarquable dans le dossier de la loi 21.

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C’est lui qui a révélé le biais idéologique de la juge Nicole Duval-Hesler de la Cour d’appel en décembre dernier. Et c’est encore lui qui vient de montrer comment la Cour supérieure, toujours dans le dossier de la loi 21, se rend coupable du même travers. Il vaut la peine d’aller lire le texte que Bastien a consacré à cette affaire sur Facebook.

Bastien ose dire ce qu’on préfère généralement taire : sur les questions politico-sociales, les juges sont trop souvent militants.

En fait, ce qu’il faut questionner, c’est le pouvoir démesuré des tribunaux et le rapport quasi religieux que nous entretenons avec la Charte des droits, comme s’il s’agissait d’un texte sacré. Il faudra bien, un jour, se rappeler qu’elle repose sur une conception tout à fait contestable de la société et des droits fondamentaux. Les tribunaux ne méritent pas qu’on s’agenouille devant eux.

Démocratie

Les juges devraient dire la loi votée par nos élus et non pas chercher à devenir les véritables législateurs.

La loi 21 devrait relever de la démocratie, et non de juges pour qui le peuple est une bête inquiétante à dompter.