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Des dettes d’entreprise qui mettent sur la paille

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Illustration Adobe Stock

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Lorsque Guy a lancé son entreprise de rénovation, les contrats ont afflué et l’avenir s’annonçait prometteur. Il s’est même acheté le véhicule de ses rêves : un F150 de l’année. Mais la construction étant un secteur cyclique, les affaires ont commencé à ralentir... 

Quand les contrats se sont faits plus rares, Guy a tenté de garder son entreprise à flot en utilisant ses marges et cartes de crédit. Mais malgré tous ses efforts, il s’est endetté progressivement jusqu’au jour où il a dû se rendre à l’évidence et mettre un terme aux activités de son entreprise incorporée.  

Par la suite, il a trouvé un emploi de salarié qui lui a permis de gagner un salaire d’environ 3000 $ par mois. Puisqu’il ne pouvait continuer à assumer les coûteux paiements de son camion, il l’a rendu au créancier.  

Après toutes ces turbulences, il espérait que les mauvais jours étaient enfin derrière lui. Or, une bien mauvaise surprise l’attendait... 

Responsabilités d’administrateur 

Tout d’abord, il a reçu des avis de cotisation de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, non seulement pour de l’impôt personnel, mais aussi pour des sommes de TPS, de TVQ et de déductions à la source (DAS) dues par son ancienne compagnie.  

Au total, sa dette cumulée aux ministères s’élève à 59 500 $.  

« Guy pensait qu’il était protégé par le voile corporatif, mais il n’a pas compris la portée de ses responsabilités en tant qu’administrateur de la compagnie. Ce rôle fait en sorte de le rendre personnellement responsable des sommes de TPS, TVQ et DAS impayées », explique Émilie Boulanger, conseillère principale en insolvabilité chez Raymond Chabot.  

À cela s’ajoutent les dettes de l’entreprise qu’il a cosignées en son nom personnel.  

« Parfois, les gens ne réalisent pas ce que ce genre d’engagement implique. Au bout du compte, Guy s’est donc retrouvé avec une dette totale de 109 500 $, soit 31 000 $ pour ses impôts personnels et ses cartes de crédit, et 78 500 $ de dettes de la compagnie qu’il a cautionnée et celles qu’il doit assumer à titre d’administrateur », détaille Émilie Boulanger. 

Un double fardeau de dettes 

Pour se tirer de ce mauvais pas, Guy a mis sa compagnie en faillite et a également entamé des démarches de redressement financier personnel.  

« Puisque son budget lui permettait de faire une offre raisonnable aux créanciers, nous lui avons conseillé de faire une proposition de consommateur. Dans son cas spécifique, ils ont accepté 60 paiements mensuels de 600 $, soit environ 23 % de sa dette totale », indique Émilie Boulanger. 

Bien que devenir son propre patron puisse s’avérer intéressant à bien des égards, ce statut engendre aussi de lourdes responsabilités d’administrateur lorsqu’il s’agit d’une compagnie incorporée.  

« Et ça va encore plus loin si l’on endosse les dettes de l’entreprise en son nom personnel, prévient-elle. Avant de sauter le pas, il est préférable d’aller chercher l’avis d’experts pour bien comprendre les conséquences de ses décisions. » 

Sa situation financière 

Actifs  

  • Ford F150 financé : solde de 49 500 $ encore dû. 
  • Outils nécessaires à son travail : valeur de 6000 $ 
  • 100 % du capital-actions de sa compagnie incorporée : aucune valeur  

Dettes personnelles  

  • Impôt personnel provincial et fédéral : 23 500 $ 
  • Carte de crédit : 2500 $ 
  • Prêt personnel : 5000 $  

Dettes en tant qu’administrateur  

  • TPS et TVQ : 33 000 $ 
  • Déductions à la source : 3000 $  

Cautionnement personnel des dettes de la compagnie  

  • Perte lors de la remise du véhicule : 17 500 $ 
  • Marge de crédit : 20 000 $ 
  • Cartes de crédit : 5000 $  

Total des dettes : 109 500 $ 

Revenus mensuels nets  

  • Salaire : 3025 $  

Total : 3025 $ 

Dépenses mensuelles   

  • 2410 $ (incluant loyer, électricité, téléphone, épicerie, assurance, etc.)