/investigations/polices
Navigation

L’ex-président de la STL aurait fait pression pour un contrat

Le conseiller municipal qui dirigeait la Société de transport de Laval fait l’objet d’une nouvelle enquête de l’UPAC

Coup d'oeil sur cet article

L’ex-président de la Société de transport de Laval (STL) fait l’objet d’une deuxième enquête policière, cette fois-ci parce qu’il aurait fait pression dans l’octroi d’un contrat qui intéressait un ami.   

Notre Bureau d’enquête a appris que l’Unité permanente anticorruption (UPAC) enquête sur le conseiller municipal David De Cotis à la suite d’une dénonciation de la STL.            

Les faits allégués se seraient produits en 2017, alors que ce dernier était président du conseil d’administration de la STL, poste qu’il a occupé jusqu’en septembre 2018.            

Selon nos informations, M. De Cotis aurait fait pression sur une employée de la STL dans le cadre d’un appel d’offres pour l’entretien et l’hébergement du site internet de la société de transport. La firme d’une connaissance de longue date de M. De Cotis, Baracci Solutions, était parmi les soumissionnaires.          

Selon l’employée, M. De Cotis aurait entre autres demandé à obtenir des détails des soumissions des autres firmes qui avaient répondu à l’appel d’offres. Ces informations sont normalement confidentielles.          

Finalement, Baracci Solutions n’a pas été retenue. Mais la firme qui a remporté l’appel d’offres n’a jamais pu décrocher le contrat parce que le processus a ensuite été annulé par le conseil d’administration de la STL, présidé par M. De Cotis.           

En entrevue, ce dernier a nié avoir quoi que ce soit à se reprocher.        

David De Cotis (à droite) a présidé la Société de transport de Laval à partir de 2013, et ce, jusqu’à ce que le maire de Laval Marc Demers lui retire cette fonction, à l’automne 2018. Il est soupçonné d’avoir fait des pressions pour un contrat.
Photo Courtoisie, Société de transport de Laval
David De Cotis (à droite) a présidé la Société de transport de Laval à partir de 2013, et ce, jusqu’à ce que le maire de Laval Marc Demers lui retire cette fonction, à l’automne 2018. Il est soupçonné d’avoir fait des pressions pour un contrat.

  

Employée congédiée  

L’employée de la STL mise en cause n’a rapporté la situation à la direction que plusieurs mois plus tard, à l’automne 2018, soit après que M. De Cotis eut quitté ses fonctions. Elle a alors été congédiée pour avoir tardé à informer ses supérieurs et avoir admis certains torts dans ce dossier.          

On pouvait lire, en février dans nos pages, que M. De Cotis fait aussi l’objet d’une enquête à l’UPAC pour être intervenu au sujet du développement d’un secteur résidentiel où il possède des terrains.          

À la suite de notre reportage, M. De Cotis s’est retiré du caucus de son parti, Action Laval.           

La STL appelle la police  

La direction de la STL confirme avoir signalé à la police de Laval ses découvertes concernant l’appel d’offres pour le site internet.          

Le dossier a ensuite été transféré à l’UPAC. Contacté par notre Bureau d’enquête, le maire Marc Demers, à qui nous avons appris les détails de cette affaire, a déclaré que ces «révélations sont inquiétantes».           

«J’espère vivement que les enquêtes en cours aboutiront rapidement de manière à faire la lumière sur ces allégations, mais surtout, pour ne pas miner la confiance des Lavallois envers leurs élus municipaux», a-t-il brièvement commenté par écrit.           

De son côté, la STL refuse d’en dire davantage pour ne pas nuire à l’enquête en cours.           

Pour Marie-Soleil Tremblay, professeure à l’École nationale d’administration publique, cette deuxième enquête policière sur un élu lavallois risque de mettre à mal la confiance des citoyens. «La Ville de Laval a mis en place plusieurs changements après la commission Charbonneau. [...] On se serait attendu à ce qu’il y ait un changement de culture plus important pour que ce genre de comportement n’arrive plus en 2018», analyse-t-elle.           

L’UPAC ne commente jamais publiquement ses enquêtes.          

-Avec la collaboration d’Andrea Valeria  

Les événements allégués  

2016  

La Société de transport de Laval (STL) lance un appel d’offres pour l’entretien et l’hébergement de son site web.La firme d’une connaissance de longue date de David De Cotis, Baracci Solutions, dépose une soumission.          

M. De Cotis exerce des pressions sur une employée de la STL en cours de processus, selon ce qu’alléguera cette employée deux ans plus tard.          

À la fin, c’est une autre firme que Baracci Solutions qui remporte l’appel d’offres.          

Janvier 2017  

Photo courtoisie

L’octroi du contrat est retiré de l’ordre du jour d’une réunion du c.a. présidée par M. De Cotis, sans explications.          

Février 2017  

Photo courtoisie

Le c.a. de la STL annonce officiellement qu’il ne donnera pas suite à l’appel d’offres et qu’un nouveau processus sera lancé après une analyse des besoins informatiques.          

Octobre 2017  

Le c.a. annonce qu’au terme d’une réflexion, un nouvel appel d’offres élargi pour l’entretien, l’hébergement et la refonte de son site web sera lancé.          

Décembre 2017  

David De Cotis est remplacé par son collègue Gilbert Dumas à la présidence de la STL.          

Janvier 2018  

Photo courtoisie

Au terme du nouvel appel d’offres, Baracci Solutions remporte un contrat de deux ans d’un montant de plus de 300 000 $ pour s’occuper du site web de la STL. Selon nos sources, aucune irrégularité n’est détectée dans le cadre de ce deuxième appel d’offres.          

Septembre 2018  

Après être retourné brièvement en poste en juin, David De Cotis est définitivement remplacé à la présidence de la STL par son collègue conseiller Éric Morasse.Quelques jours après le départ de M. De Cotis, l’employée qui allègue avoir subi de la pression de sa part en informe la direction de la STL qui appelle à son tour la police de Laval.          

2019  

La police de Laval transfère l’enquête à l’UPAC.          

Il dit n’avoir rien à se reprocher  

David De Cotis affirme être un homme «intègre» et nie formellement être intervenu pour favoriser l’octroi d’un contrat à la compagnie de son ancien collègue de travail.           

Joint au téléphone, l’ancien vice-président du comité exécutif a juré n’avoir jamais rien fait de «méchant ou d’illégal» alors qu’il était à la tête de la STL. Encore moins pour influencer l’octroi d’un contrat à la firme de M. Franco Zegarelli, qu’il décrit comme un «ancien collègue de Bombardier Aéronautique» qui demeure dans son quartier.          

Selon lui, M. Zegarelli n’est «pas un ami proche». M. De Cotis s’est aussi dit surpris de faire l’objet d’une enquête policière à ce propos.           

Pas de pression  

«Je n’ai fait aucune pression. La seule que j’ai faite, c’est pour qu’on trouve une compagnie fiable (pour le site internet). Ça ne me donne rien d’influencer quelqu’un. (La STL) a 1000 employés avec un conseil d’administration, des appels d’offres publiques etc.», a-t-il énuméré, précisant que tous les contrats étaient octroyés après l’évaluation d’un comité de sélection.           

Il dit n’avoir jamais proposé ou secondé officiellement une résolution au c.a. de la STL en lien avec ce contrat.           

De son côté, M. Zegarelli, de la firme Baracci Solutions, a indiqué n’avoir jamais discuté de ce contrat avec M. De Cotis ni être au courant de pressions que ce dernier aurait pu exercer en faveur de sa firme.           

«Je ne sais pas ce qui s’est passé en arrière ou non [...]. Ce que je peux dire, c’est qu’on passe à travers un processus avec un cahier de charge, une présentation au comité de sélection [...]. Ce n’était pas facile de rencontrer (les critères) du comité de sélection et de passer à travers ça», a-t-il dit.           

Pas la première fois  

Ce n’est pas la première fois que le conseiller municipal David De Cotis se retrouve dans l’embarras en raison de sa proximité avec le patron de la firme Baracci Solutions, Franco Zegarelli.          

En 2014, La Presse révélait que M. Zegarelli avait obtenu un siège au conseil d’administration de Laval Technopole alors que sa firme, Baracci Solutions, était sous contrat avec cet organisme municipal (aujourd’hui disparu).           

«Une connaissance»  

M. De Cotis, qui présidait le conseil d’administration de Laval Technopole, avait dû défendre sa décision d’avoir choisi M. Zegarelli comme administrateur. Il avait indiqué à La Presse ne pas avoir eu «tous les faits en main» au moment de son choix et que le contrat de Baracci Solutions, qui devait se terminer prochainement, ne serait pas renouvelé.           

En entrevue avec l’Écho de Laval, il avait également justifié son choix en affirmant que M. Zegarelli, qu’il a connu lorsque tous les deux travaillaient chez Bombardier, n’était qu’une «connaissance».           

«[...] Il habite mon district (Saint-Bruno). On s’appelle à l’occasion, une dizaine de fois par année, peut-être. Je lui ai demandé conseil, par le passé. Il m’a appuyé en campagne électorale. On a fait quelques séances de brainstorming», avait-il confié à l’hebdomadaire.           

Encore de nos jours, M. De Cotis aime ou commente régulièrement les publications de M. Zegarelli sur Facebook.