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Pas interdit de zoomer sur son cellulaire au volant

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Un Montréalais s’est sauvé d’une contravention pour utilisation de son cellulaire au volant, car un juge a reconnu qu’il se servait de son application GPS en « zoomant » l’image. 

« Le Tribunal conclut que le simple zoom exécuté par le défendeur [...] n’est pas interdit », peut-on lire dans une décision rendue le 17 février à la cour municipale de Montréal. 

Le 26 septembre 2018, Kamel Safa a été intercepté par des policiers à l’intersection de la rue Sherbrooke et du boulevard Langelier.  

L’un d’eux a vu le conducteur « manipuler son téléphone cellulaire et écrire sur celui-ci qui se trouve dans sa main droite », allègue-t-on dans le jugement. 

Le conducteur avait toutefois une version différente. Il a fait savoir qu’il utilisait l’application Waze sur son téléphone. 

M. Safa a expliqué que « son téléphone cellulaire était installé sur un support fixe au tableau de bord de son véhicule [...] et qu’il a fait un zoom sur l’écran d’affichage à l’aide de ses doigts afin de connaître l’état de la circulation ». 

« Le Tribunal n’a aucune raison d’écarter sa version des faits [...] et ne peut choisir entre la version des agents et celle du défendeur », a fait savoir la juge Marie-Josée Dionne. 

Où est la ligne ? 

Selon le Code de la sécurité routière, il est interdit à tout conducteur de faire usage d’un téléphone cellulaire sauf, entre autres, pour consulter les données sur un écran d’affichage pour des informations pertinentes à la conduite. 

« S’il fallait limiter les manipulations autorisées pour faire fonctionner le GPS à celles qui causent le moins de distractions possible, où devrait-on tracer la ligne ? Et dans quelle mesure devrait-on s’attendre à ce que le conducteur sache ce qu’il peut ou ne peut pas faire lorsqu’il utilise un GPS ? a questionné la juge. Puisque l’action d’une commande de l’écran d’affichage requiert un certain nombre de manœuvres, le législateur assume donc l’existence de certaines distractions. » 

Cette dernière a acquitté M. Safa de sa contravention.  

« Depuis que la loi sur les cellulaires au volant est plus encadrée, il est difficile de contester les contraventions, a souligné l’avocat et président de SOS ticket, Thierry Rassam. Toutefois, il y a des exceptions, comme l’utilisation du système GPS. »