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Justice: seules les demandes urgentes seront traitées

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La Cour supérieure et la Cour du Québec ont décidé de faire front commun devant les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public de la COVID-19. Ainsi, pour une période indéterminée, seules les demandes urgentes seront traitées.

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Dans le secteur criminel, autant aux adultes qu’à la jeunesse, les cours vont continuer de remettre des mandats de perquisition, essentiels au travail des différents corps policiers, et poursuivre les comparutions des prévenus arrêtés ou détenus.

« Un suivi serré »

Les enquêtes sur remises en liberté seront également tenues. D’autres procédures, comme les enquêtes préliminaires, les procès des prévenus détenus et les procès des causes d’agressions sur les enfants auront également lieu, si le juge l’ordonne. Les procès devant jury seront, quant à eux, maintenus.  

« La Cour supérieure et la Cour du Québec assurent un suivi serré de la situation et procéderont à une mise à jour de l’information au bénéfice du public au cours de la prochaine semaine », pouvait-on lire dans le communiqué transmis hier en fin de journée.