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COVID-19: vaccination et isolement obligatoires ne sont pas exclus au Québec

coronavirus Legault Arruda
Photo Simon Clark

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Le gouvernement et la santé publique pourraient utiliser les grands moyens pour vous obliger à vous faire vacciner ou à rester en isolement.  

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Pour le moment, Québec mise sur l’isolement volontaire des voyageurs (sauf pour ceux du secteur public) et les comportements responsables. Mais si la menace s’intensifie, les autorités ont énormément de pouvoirs.     

  • ÉCOUTEZ l'entrevue avec Annabelle Blais à l'émission Les Effrontées à QUB Radio:

«On ne peut rien exclure. Les prochaines semaines vont être critiques [...] les mesures pourraient évoluer», a expliqué le premier ministre François Legault.       

  • ÉCOUTEZ la chronique politique de Rémi Nadeau, chef du Bureau parlementaire à Québec pour Le Journal de Québec et Le Journal de Montréal, sur QUB Radio:   

«On va tester beaucoup de monde, on va enquêter sur chacun des cas, a ajouté Dr Horacio Arruda, directeur national de santé publique (DSP). On va rapidement prendre les personnes qui ont eu des contacts étroits et on va les mettre en isolation, c’est clair qu’on brime un peu les droits individuels, mais c’est pour le bien collectif et le bien des personnes.»  

  • La Dre Chantal Guimont, directrice médicale à MAclinique médicale Lebourgneuf, a commenté le dossier à l'émission Politiquement incorrect, sur QUB Radio: 

 

Ce que dit la loi sur la santé publique :  

Est-ce qu’on peut m’obliger à me faire tester?   

Oui. Si un directeur de la DSP enquête sur une épidémie et a des motifs sérieux de penser que vous êtes infecté, il peut vous demander de subir un examen médical, de prendre une prise de sang ou de fournir un échantillon d’une autre substance corporelle. Il peut aussi prendre des échantillons de vos plantes ou de vos animaux. Si la menace est réelle, il peut ordonner de détruire des plantes et d’euthanasier l’animal.     

Est-ce que n’importe quel lieu peut être fermé?   

Oui. Si le directeur de la DSP est convaincu que la menace est réelle, il peut ordonner la fermeture ou l’évacuation de tout lieu ou mettre fin à n’importe quelle activité. Il peut obliger la désinfection ou le nettoyage d’un lieu ou d’un objet.     

Est-ce qu’on peut m’empêcher d’aller au travail?   

Oui. Il peut ordonner à une personne de ne pas se rendre à l’école, au travail ou dans tout autre lieu de rassemblement.     

Est-ce qu’on peut me forcer à l’isolement?   

Oui, pour 72 heures maximum si, par exemple, vous refusez un traitement, pour éviter toute contagion. Après 72 heures, si vous refusez toujours de rester isolé, le directeur peut aller chercher un ordre de la cour. Un juge peut effectivement vous obliger à rester isolé au maximum 30 jours.     

Est-ce que je peux être forcé de recevoir un traitement médical?   

Oui. Le directeur peut demander et obtenir une ordonnance d’un juge pour vous obliger à recevoir un traitement pour éliminer les risques de contagion. «Si nous jugeons que le bénéfice est plus grand pour la communauté que les droits individuels [...], on peut obliger une personne à être traitée. Si elle ne veut pas être traitée, on l’enferme complètement», a expliqué M. Arruda.      

Et qu’arrive-t-il si je n’obéis pas à un isolement obligatoire?   

Si vous êtes visé par un ordre d’isolement, toute personne, y compris les agents de la paix (maire, douanier, militaire, policier, etc.), peut faire tout ce qui est «raisonnablement possible» pour vous localiser et vous conduire dans un hôpital.     

Est-ce que toute une ville peut être mise en isolement?   

Oui. Le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire partout au Québec ou sur une partie du territoire pour une période 10 jours renouvelable et donc en interdire l’accès. Cet état d’urgence peut aussi être déclaré pour une période de 30 jours, mais seulement avec l’accord de l’Assemblée nationale.     

Est-ce que le gouvernement peut m’obliger à recevoir un vaccin?   

Oui, s’il déclare l’état d’urgence sanitaire. De l’aveu de M. Arruda, ça n’a jamais été fait. «Et on espère ne jamais le faire», dit-il. Si vous refusez, un juge peut vous vous obliger et s’il a des raisons de croire que vous n’obéirez pas, il peut même ordonner que vous soyez conduit à un endroit précis pour y être vacciné.