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Coronavirus: un répit pour ceux qui contestent leur contravention

La Cour municipale de Québec reporte les dossiers prévus pour les deux prochaines semaines

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Les citoyens qui devaient contester une contravention pour une infraction routière ou à l’endroit d’un règlement municipal peuvent souffler un peu, alors que la Cour municipale n’entendra aucun de ces dossiers pour les deux prochaines semaines. 

La Cour municipale de Québec a fait savoir que les dossiers en matière pénale des semaines du 16 et 23 mars seront reportés à une date ultérieure par mesure préventive devant la pandémie de la COVID-19. 

Ce report touche notamment les audiences qui devaient concerner les infractions au Code de la sécurité routière ou encore à un règlement municipal.  

La cour mentionne que de «nouveaux avis d’audition» seront envoyés par la poste aux personnes touchées par les reports. Il est également possible de consulter le rôle du tribunal sur son site web ou d’appeler au greffe pour savoir si votre dossier fait bien partie de ceux qui sont reportés. 

Cas par cas  

La situation peut cependant varier selon les villes, alors que le ministère de la Justice laisse à chacune d’elles le soin d’instaurer ses propres restrictions. Le mot d’ordre est le même en ce qui a trait aux tribunaux administratifs.  

De leur côté, la Cour supérieure et la Cour du Québec n’entendront que des causes jugées urgentes jusqu’à nouvel ordre. Des causes tant criminelles que civiles sont ainsi l’objet de report par mesure préventive.  

Néanmoins, des procédures essentielles et urgentes comme des demandes d’injonction provisoire, la comparution de prévenus arrêtés et l’émission de mandats de perquisition sont maintenues. Les tribunaux se gardent également le loisir de juger d’une activité judiciaire non mentionnée qui est urgente ou non. 

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