/news/currentevents
Navigation

Coronavirus: l’audition de la requête Jordan déposée par Normandeau est reportée

Coronavirus: l’audition de la requête Jordan déposée par Normandeau est reportée
Photo d'archives, Stevens Leblanc

Coup d'oeil sur cet article

Nathalie Normandeau et ses cinq coaccusés devront prendre leur mal en patience. L’audition de la requête en arrêt des procédures, de type Jordan, a été reportée en raison des risques de propagation du coronavirus.  

 • À lire aussi: Coronavirus: les procès sous huis clos et les délais suspendus  

• À lire aussi: Palais de justice: des avocats inquiets par la contamination à la Covid-19  

• À lire aussi: [DIRECT] Plus de 6000 morts, suivez les derniers développements de la pandémie du coronavirus   

Plus de vingt personnes s’étaient déplacées au palais de justice de Québec lundi matin pour la première journée d’audition de cette requête, qui devait être débattue pendant trois ou quatre jours. D’entrée de jeu, le public, les enquêteurs au dossier et même les accusés ont été exclus de la salle de cour, suivant ainsi les directives du juge.  

Les accusés ont ensuite pu revenir dans la salle pour assister au débat sur la notion d’«urgence» judiciaire. Rappelons que le ministère de la Justice a suspendu les procédures régulières dans l’ensemble les tribunaux, laissant toutefois aux magistrats le soin de déterminer si une cause devait procéder ou non en raison de l’urgence commandée dans chaque situation.  

L’un des accusés, Marc-Yvan Côté, ne s’est pas présenté au palais de justice en raison de la recommandation du premier ministre qui invite les personnes âgées de 70 ans et plus à rester à domicile. Par la voix de son avocat, il se disait néanmoins prêt à se déplacer de Charlevoix au besoin.  

L’avocat de Mario Martel, Me Réjean Lavoie, s’est montré en faveur de procéder, y voyant même une «occasion rêvée pour délibérer en toute quiétude», considérant que le palais de justice est «littéralement vide». «Le total des personnes ici n’est pas très impressionnant... Si on ne procède pas aujourd’hui, personne ne va être en mesure de dire si on va procéder dans deux mois, dans quatre mois, dans six mois», a-t-il fait valoir.  

Inquiétude palpable  

D’autres procureurs, visiblement inquiets, ont cependant exprimé ouvertement leur malaise. «Moi, je m’attends à ce que toute personne qui puisse présenter de près ou de loin des symptômes doive quitter la salle. Si quelqu’un pense qu’il peut être contaminé ou qu’il revient de l’extérieur, il doit le dire», a exprimé Me Maxime Roy, qui représente Nathalie Normandeau.  

Les symptômes peuvent toutefois apparaître plusieurs jours après la période d’incubation, a rappelé le procureur du DPCP Me Richard Rougeau. «C’est une fausse protection de demander aux gens s’ils ont des symptômes ou non. On est plus que 10 ici de Montréal qui sommes arrivés hier soir et qui sommes potentiellement en mesure de propager le virus dans une région où il n’a [presque] pas été détecté», a-t-il lâché.  

Chaque personne est «une menace»  

«Actuellement, dans la salle, on est tous une menace les uns envers les autres. Je compte plus de vingt personnes même si le public est exclu. Il y a une certaine promiscuité, il y a un échange constant des parties, on se passe des documents de l’un à l’autre. J’ai constaté que des gens dans la salle n’observent pas [la règle du 1 mètre] parce qu’on a le réflexe de s’approcher d’un collègue pour parler à voix basse», a exprimé le juge Perreault.  

«Pour moi, c’est clair qu’il y a une situation qui semble être alarmante. C’est difficile de penser qu’on est à l’abri de ça [...] J’ai l’impression que le message gouvernemental est plus porté aujourd’hui sur l’urgence à protéger le public que l’urgence à procéder dans un cas comme notre dossier», a renchéri le magistrat qui a ordonné la suspension immédiate des procédures.  

Le juge a fixé la prochaine audience au 15 avril afin de faire le point sur la situation sanitaire et pour déterminer à ce moment-là, si possible, une nouvelle date d’audition.  

Rappelons que l’ancienne vice-première ministre fait face à des accusations d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales. Le fond de l’affaire est en lien avec des contributions électorales illégales octroyées afin de favoriser l’obtention de contrats publics entre 2005 et 2010.   

Ses cinq coaccusés (Marc-Yvan Côté, Bruno Lortie, France Michaud, François Roussy et Mario Martel) ont joint leur nom à sa requête Jordan, la deuxième pour «délais déraisonnables» qui doit être entendue depuis leur arrestation il y a quatre ans.