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Coronavirus: les procès sous huis clos et les délais suspendus

Coronavirus: les procès sous huis clos et les délais suspendus
Photo Kathleen Frenette

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Les portes de la justice se sont fermées un peu plus, lundi matin, puisque la ministre de la Justice a annoncé que, dès aujourd’hui, toutes les audiences devant être tenues devant un tribunal auront lieu à huis clos.  

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«Nous avons pris la décision de limiter l’accès aux salles d’audience et au palais de justice autant que possible, afin de réduire la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont exceptionnelles et visent à assurer le maintien des services essentiels de justice, afin de préserver les droits de tous les citoyens», a fait savoir la ministre et procureure générale du Québec, Sonia LeBel.   

Selon le communiqué émis par le ministère, «seules les personnes dont la présence est nécessaire au déroulement d’une instance pourront accéder aux palais de justice, c’est-à-dire les prévenus, les parties à une procédure civile ou administrative, les témoins et toute autre personne dont la présence aura été jugée nécessaire par le décideur chargé d'entendre l'affaire».   

Les employés pourront toujours avoir accès à leur lieu de travail tout comme les avocats, les journalistes et les professionnels œuvrant dans le domaine de la justice.  

  

Toutes les cours, soit la Cour d'appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec, toutes les cours municipales de la province ainsi que l'ensemble des tribunaux administratifs et des organismes de l’administration publique qui tiennent des audiences dans le cadre de leur mission sont visés par ces nouvelles mesures.   

«De plus, en vue de préserver les droits de tous les citoyens, la ministre de la Justice et la juge en chef du Québec ont décidé de suspendre certains délais de prescription et de procédure civile, comme la loi le permet», est-il précisé.   

Ce qui veut donc dire que les délais légaux pour entreprendre une poursuite civile ou pour déposer une procédure civile seront suspendus pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, à l'exception des affaires jugées urgentes par les tribunaux.   

Les édifices visés par les restrictions d'accès sont les suivants:   

1. Tous les palais de justice et les points de service de justice du Québec;   

2. Tous les lieux où siègent les cours municipales du Québec;   

3. Tous les lieux où siègent les tribunaux administratifs et les organismes de l’administration publique qui tiennent des audiences, comme ceux qui suivent:      

  • Commission d'accès à l'information;   
  • Commission de la fonction publique;   
  • Commission municipale du Québec;   
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec;   
  • Commission québécoise des libérations conditionnelles;   
  • Commission des transports du Québec;   
  • Comité de déontologie policière;   
  • Régie des alcools, des courses et des jeux;   
  • Régie du bâtiment du Québec;   
  • Régie du logement;   
  • Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec;   
  • Tribunal administratif des marchés financiers;   
  • Tribunal administratif du Québec;   
  • Tribunal administratif du travail.     

La Cour fédérale suspend ses activités régulières  

La Cour fédérale du Canada a suspendu lundi ses activités régulières, en raison des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19.  

Les séances générales de la Cour sont annulées jusqu’au 27 mars, alors que les audiences et procès sont reportés à une date ultérieure.  

Les installations de la Cour seront aussi fermées aux visiteurs.  

Seules les affaires urgentes seront entendues par conférence téléphonique, ainsi que les audiences et séances spéciales déjà programmées pour être faites au téléphone.  

«Dans la mesure du possible, la Cour s'engage à être aussi souple que possible pour aider le public à faire face à cette situation extraordinaire et aux difficultés qu'elle peut causer», notamment en ce qui a trait aux délais, ont indiqué par voie de communiqué Paul Crampton, juge en chef, et Jocelyne Gagné, juge en chef adjointe.  

La Cour fédérale mettra à jour sa politique le 25 mars.  

– Avec la collaboration de l'Agence QMI