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COVID-19 : vous nous avez posé des questions, nos experts vous répondent

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Vos questions à propos de la pandémie de la COVID-19 sont nombreuses. Nos experts répondent à quelques-unes d'entre elles chaque jour. Voici leurs réponses.   

  • Nous tenterons de répondre à vos questions au cours des prochains jours si vous nous faites parvenir un courriel à l’adresse coronavirus@quebecormedia.com.   

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  • Pour les enfants en garde partagée, doit-on continuer à suivre l’horaire régulier de garde si l’un des parents est plus à risque que l’autre? (Question de Karine Bergeron)   

«Ça dépend du risque. Si l’autre parent est en sécurité, on doit garder l’équilibre familial. C’est bien important pour l’enfant de voir les deux parents. C’est une crise très lourde pour les adultes, alors imaginez les enfants qui ne comprennent pas pourquoi ils n’ont pas d’école et doivent rester à la maison. L’équilibre doit être maintenu à tout prix.» - Me Valérie Assouline, avocate chez SOS Avocats.     

Cependant, si les enfants sont en quarantaine, leur santé passe avant tout.     

«La quarantaine a préséance sur la garde partagée. La santé, l’intérêt primordial de tout le monde, prévaut sur le jugement de garde», ajoute Me Assouline.     

   

  • Mon propriétaire veut organiser des visites dans mon appartement. Il mentionne que les gens porteront des masques, mais j’ai deux enfants asthmatiques. Puis-je m'opposer aux visites? (Question d'Anne Hébert)   

«D’un point de vue légal, le locataire doit donner accès au propriétaire pour les visites. Quand on est face à des personnes vulnérables, on demande évidemment la collaboration des propriétaires. Est-ce possible de reporter la visite? Peuvent-ils poser des questions sur les voyages des visiteurs? C’est aussi une bonne idée de fournir des masques, des gants et du désinfectant à mains. Il faut aussi éviter les visites de groupe. Par contre, si un locataire refuse l’accès au propriétaire, ce dernier peut ouvrir un dossier à la Régie du logement. [...] Par contre, on ne sait pas comment un régisseur de la Régie jugerait la situation. C’est une situation pour l’instant sans précédent.» - Marjolaine Deneault, Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec     

   

  • Est-ce qu’un employeur peut forcer une personne considérée comme « à risque » en raison de ses problèmes de santé à se déplacer au travail? (Question de Raphaël Laliberté-Lacaille)   

«Non, il ne peut pas l’exiger. L’employeur a un devoir de préserver la santé et la sécurité de ses employés. En ce moment, selon la loi, il ne peut exiger sa présence.» - François-David Bernier, avocat généraliste et analyste judiciaire.     

   

  • Que faire si un employeur fait fi des fermetures d’établissements recommandées et exige la présence de ses employés? (Question de Mylène David)   

«C’est important de faire la différence entre recommandation et obligation. Il n’y a pas d’amendes s’il s’agit d’un établissement qui n’est pas forcé d’être fermé. Par contre, dans le cas des écoles fermées, c’est une infraction qui coûtera de 1000 à 6000$ pour chacune d’entre elles, par jour. Si on récidive, c’est le double, selon la Loi sur la santé publique.» - François-David Bernier     

Par exemple, un cinéma qui ne ferme pas s’expose à ces amendes, mais pas les restaurants, du moins pour l’instant.     

L’employé concerné peut tout de même faire une demande au Tribunal administratif du travail s’il juge que sa situation compromet la santé et la sécurité au travail.     

   

  • Si une personne est en quarantaine forcée, mais que son employeur exige sa présence, quels sont ses recours? (Question de Jérémie Huneault)   

«Si une personne est malade, elle peut faire une plainte ou un grief parce qu’elle n’a pas la force à aller travailler. D’un autre côté, prenons l’exemple d’une personne qui revient de voyage et qui est forcée d’aller travailler. Elle n’est pas malade, mais elle met en danger toute l’entreprise. À cause de ça, l’employeur est fautif.» - François-David Bernier     

Bref, bien que cette situation est presque sans précédent, on peut se fier sur des exemples semblables, comme celle de la gastroentérite, explique l’avocat. Si un employé malade est forcé d’aller travailler, l’employeur ne respecte pas la consigne d’assurer la santé et la sécurité de ses employés.