COVID-19: un casse-tête au niveau de la technologie

La Cour du Québec a statué, depuis la mise en place des mesures visant la distanciation sociale liée à la COVID-19, que les causes urgentes devaient être entendues par les juges, mais encore faut-il que la technologie suive, ce qui n’est pas toujours si évident. 

Mercredi matin, palais de justice de Québec. Trois salles sont ouvertes. La 2.15, la 2.18 et la 2.22. Trois juges prennent place pour reporter, en bloc, les dossiers classés comme étant non urgents en raison de la situation qui prévaut présentement. 

Certains avocats de la défense sont toutefois prêts à procéder pour les clients en attente d’une enquête sur remise en liberté. Au total, en matinée, dix personnes se sont présentées à l’édifice du boulevard Jean-Lessage pour se porter cautions. 

Attendre à l’extérieur 

Trois d’entre elles, qui ne voulaient que «voir» leur ami incarcéré ont été interdites d’entrée. Trois autres ont pu pénétrer à l’intérieur du bâtiment alors que les quatre dernières personnes ont attendu un peu à l’extérieur. 

Le juge Steve Magnan a été le premier à voir sa salle être reliée à une autre pièce, la RC-33, où les trois premières cautions ont pris place. Sur l’écran, à droite, on y voyait le prévenu, et à gauche, les membres de sa famille venus offrir des garanties pour sa remise en liberté.  

Photo Kathleen Frenette

Les personnes venues se porter garante ont été installées dans une pièce qui permettait la vidéoconférence.

«Les personnes qui se portent caution doivent pouvoir entendre les faits qui ont mené à l’arrestation du prévenu pour bien comprendre de quoi il s’agit et comprendre leur rôle», a expliqué au Journal le procureur Pierre-Alexandre Bernard, quelques minutes avant d’entrer dans la salle. 

Alors que l’audience était sur le point de commencer, un autre avocat de défense s’est présenté devant le juge Magnan en lui disant que «lui aussi avait trois cautions présentes au palais pour témoigner dans un autre dossier». 

Après être sorti quelques minutes de la salle, le président du tribunal est revenu en disant que son confrère qui prenait place en salle 2.22 allait entendre l’enquête sur remise en liberté. 

Ouverture de salles 

Photo Kathleen Frenette

Les techniciens ont dû, à la demande des autorités du palais, ouvrir de nouvelles salles de visionnement pour permettre aux personnes se présentant comme caution d'être entendus.

Les gens de la technique ont donc «débloqué» une deuxième salle de visioconférence pour que le deuxième groupe de personnes puisse être vu et entendre ce qui allait se dire en salle 2.22. 

Puis, un autre avocat de défense, prêt lui aussi à procéder, s’est fait dire que son enquête sur remise en liberté se ferait en salle 2.15. «C’est bien beau tout ça... mais au centre de détention, ils n’ont pas plusieurs locaux pour faire de la transmission», a alors laissé tomber un avocat qui semblait trouver que la justice, au temps de la COVID, c’était pas mal compliqué. 

Concernant les remises de dossiers et d’audition, que ce soit dans les causes criminelles, civiles ou pénales, la plupart ont été reportées à la fin du mois de mai et le calendrier de juin commence à se remplir à la vitesse de l’éclair.