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La Cour suprême se prononcera sur la taille du conseil municipal de Toronto

Cour suprême
Photo d’archives, Agence QMI

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La Cour suprême du Canada a accepté jeudi d’entendre l’appel de la Ville de Toronto qui conteste la réduction de la taille de son conseil municipal par le gouvernement provincial de Doug Ford en 2018.

Les élections municipales de la Ville Reine, le 22 octobre 2018, devaient permettre d’élire 47 conseillers municipaux. Or, le gouvernement ontarien de Doug Ford a passé une loi, quelques mois à peine avant le scrutin, qui a réduit le nombre de conseillers municipaux à 25. Le maire de Toronto John Tory, des élus municipaux et des candidats qui avaient déjà commencé à faire campagne avaient été outrés par cette décision prise sans avertissement et sans consultation.

M. Ford avait à l’époque justifié son choix en disant que les heures de débat à l’Hôtel de Ville de Toronto étaient souvent trop longues et freinaient l’avancement de projets d’infrastructures importants.

La Ville de Toronto a ensuite contesté la constitutionnalité de la loi adoptée par le gouvernement Ford devant la Cour supérieure de l’Ontario. Ce tribunal lui a donné raison, mais la Cour d’appel de la province a ensuite cassé cette décision.

Les élections du 22 octobre 2018 n’ont donc permis d’élire que 25 conseillers municipaux. Il reviendra désormais au plus haut tribunal au pays de trancher.