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Votre loyer pendant la crise

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La crise sanitaire causée par la COVID-19 suscite beaucoup de questions chez les personnes les plus touchées financièrement. Parmi ces questions, l’obligation ou non de payer son loyer occupe une place grandissante dans le débat.  

Payez quand même  

La crise de la COVID-19 ne suspend pas le paiement du loyer. Le loyer doit être payé comme convenu, même si le locataire a perdu son emploi en raison de la crise. Le loyer est payable le 1er de chaque mois, à moins que le bail ne prévoie autre chose. À moins d’indication contraire dans le bail, c’est la responsabilité du propriétaire, ou de son représentant, d’aller chercher le loyer à la résidence du locataire en respectant les consignes de distanciation sociale.  

Délai supplémentaire  

Le propriétaire et le locataire peuvent s’entendre à l’amiable pour retarder le paiement du loyer de quelques jours, par exemple pour donner le temps au locataire de recevoir des prestations d’assurance chômage ou d’un autre programme d’aide temporaire mis en place par les gouvernements pour venir en aide aux travailleurs.  

Les propriétaires peuvent aussi communiquer avec leur institution financière pour convenir de retarder le paiement de l’hypothèque.  

Le gouvernement a fait appel à la compréhension des proprios pour les locataires en difficulté financière en raison de l’urgence sanitaire.  

Les audiences de la Régie  

Les audiences pour demander de résilier un bail pour non-paiement de loyer sont suspendues. Cette suspension devrait durer jusqu’à la fin de la période d’état d’urgence sanitaire. Présentement, les propriétaires ne peuvent donc pas obtenir un jugement pour mettre fin au bail si un locataire ne paie pas son loyer.  

Attention : lorsque les audiences devant la Régie du logement reprendront, les propriétaires pourront obtenir un jugement pour résilier le bail des locataires qui n’auraient toujours pas payé et pour demander le paiement des loyers impayés. 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».