/news/currentevents
Publicité

Interdiction de rassemblement : tous les policiers de la province peuvent maintenant donner des contraventions



Tous les policiers de la province sont désormais autorisés à délivrer des constats d'infraction abrégés aux récalcitrants qui ne respectent pas l'interdiction des rassemblements.  

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales en a fait l'annonce en fin de journée.  

  • ÉCOUTEZ la chronique judiciaire du journaliste Félix Séguin à l'émission Dutrizac, sur QUB Radio:

«Comme il s'agit d'un constat portatif signifié sur-le-champ par l'agent de la paix, l'amende prévue est de 1000$», précise-t-on par voie de communiqué.  

Le 3 avril, le pouvoir de délivrer ce type de constats avait été octroyé dans un premier temps aux policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). 

Plus de détails suivront.







Commentaires

Vous devez être connecté pour commenter. Se connecter

Bienvenue dans la section commentaires! Notre objectif est de créer un espace pour un discours réfléchi et productif. En publiant un commentaire, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation.