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Les acheteurs de propriétés sont totalement laissés à eux-mêmes

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Illustration Adobe Stock

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Vous déménagez bientôt dans votre nouvelle propriété, dont la construction n’est pas terminée ? Vous n’avez aucun recours en cas de retard du constructeur.

La plupart des contrats de construction de maisons ou de copropriétés neuves prévoient une date de livraison... ainsi qu’une clause d’exclusion en cas de force majeure. 

J’ai consulté trois avocats spécialisés dans le domaine de l’habitation : ils sont formels, la situation actuelle constitue un cas de force majeure. 

Et cela s’applique à la Garantie de construction résidentielle.

Or, début avril, Le Journal publiait que, d’ici juillet, plus de 10 000 logements (condos et loyers) auraient dû être livrés au Québec... 

Beaucoup de gens devront se trouver un logement en catastrophe.

Plan B

Lisez votre contrat, spécialement les clauses de retard et de force majeure. Si un entrepreneur a été négligent AVANT la pandémie, vous avez peut-être un argument. 

Mais il faudra le prouver devant un juge. Mieux vaut noter les travaux à faire et s’entendre avec le constructeur.

Il n’existerait pas de jurisprudence pour non-livraison en cas de pandémie, me confirme un avocat. 

Mais comme les tribunaux sont fermés, inutile de se lancer dans un recours juridique.

Par contre, il est possible de s’entendre avec le constructeur si les travaux sont suffisamment avancés pour qu’il livre la bâtisse inachevée, quitte à terminer le chantier après la pandémie. 

En ce cas, vous devez spécifier par contrat les travaux déjà effectués et ceux qui restent à faire (et qui va les assumer : vous ou le constructeur ?), ainsi qu’une date de parachèvement et un prix final. Et ce contrat devra être acheminé à la Garantie de construction résidentielle (garantiegcr.com • 1 855 657-2333). Cette garantie ne s’appliquera qu’aux travaux effectués par l’entrepreneur.

Évidemment, l’immeuble doit être considéré comme habitable. Et si vous terminez vous-même les travaux, votre chantier doit être conforme à la directive gouvernementale de confinement.

Et les locataires ?

Et si vous occupez un logement que vous devez quitter parce qu’il a été loué à une autre personne ? Normalement, vous devez aller vivre ailleurs... à vos frais. 

Vous pouvez toujours refuser de partir, ce qui empêchera le nouveau locataire d’entrer (imaginez l’effet domino en juillet). 

Un propriétaire peut-il vous expulser ? Théoriquement, non, car les tribunaux de la Régie du logement sont fermés. Et on ne sait pas quand ils rouvriront. 

Évidemment, c’est discutable du point de vue éthique...

Conseils

  • Que vous logiez temporairement chez la parenté, des amis, à l’hôtel, avec AirBnB, appelez votre assureur, surtout si vous entreposez vos biens.
  • Faites affaire avec un déménageur qui offre aussi les services d’entreposage : il pourra vous offrir un contrat tout-en-un jusqu’à une date éventuelle de déménagement. Seuls les déménageurs professionnels sont tolérés d’ici la fin de la période de confinement.
  • Tant que le notaire n’a pas confirmé la prise de possession, le prêt hypothécaire n’est pas déboursé. Vous n’avez donc aucune obligation envers le prêteur. Si vous n’avez plus d’emploi à la reprise, vous devrez prouver que vous êtes incapable d’honorer votre offre d’achat...