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Des peines plus sévères pour les agressions sexuelles commises sur des enfants

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Parce que «la protection des enfants est l’une des valeurs fondamentales de la société canadienne», la Cour suprême du Canada a statué que, dorénavant, les peines en matière d’abus sexuel à l’égard d’enfants devront être beaucoup plus sévères. 

C’est à la suite d’un jugement rendu au début du mois d’avril sur l’affaire Justyn Kyle Napoleon Friesen, un homme de l’Alberta qui avait plaidé coupable à des accusations de contacts sexuels sur un enfant et de tentative d’extorsion à l’encontre de la mère de celui-ci, que la Cour suprême a choisi de donner une tendance plus sévère en matière de sanction. 

«Les crimes sexuels sont graves et répandus», a rappelé la Cour en précisant qu’en «2012, plus de la moitié des victimes de crimes sexuels signalés à la police avaient moins de 18 ans». 

«Ces crimes sont souvent cachés parce qu’ils sont commis dans des domiciles par quelqu’un que l’enfant connaît et en qui il a confiance», ont mentionné les magistrats après que la sentence de Friesen, qui avait écopé d’une peine de détention de six ans, eut été portée à leur attention. 

Peine de plus de dix ans 

Après avoir analysé l’ensemble du dossier, les juges ont statué que non seulement la peine initiale devait être maintenue, mais aussi que, à la lumière des faits, ils la considéraient comme «clémente». 

Partant de ce cas, ils estiment que les tribunaux doivent commencer à infliger des peines plus sévères et que des sentences de dix ans et plus ne devraient désormais plus être inhabituelles. 

«Le fait que les tribunaux comprennent mieux la gravité et la nocivité des infractions d’ordre sexuel contre des enfants» devrait donc impliquer des peines alourdies «au fur et à mesure que les tribunaux comprennent mieux les dommages que l’exploitation sexuelle par des adultes cause aux jeunes victimes vulnérables», ont-ils mentionné. 

Choix des mots 

Dans la décision rendue, les juges recommandent également à leurs confrères de cesser d’employer des termes comme «caresser» lorsqu’ils parlent de violence sexuelle faite à l’égard des enfants. 

«Dans le contexte de la détermination de la peine, ces mots confèrent implicitement à la conduite du délinquant un caractère érotique ou affectueux, au lieu de la qualifier d’agression intrinsèquement violente comme l’ont reconnu les tribunaux», ont-ils rappelé. 

«Il s’agit de termes trompeurs qui risquent de normaliser la conduite même que le juge chargé de déterminer la peine est censé condamner [...] Au lieu de reconnaître le préjudice causé à la victime, ces termes ravivent la douleur en déguisant et en masquant la violence, la douleur et le traumatisme qu’elle a subis.»