/investigations
Navigation

Transparence: les dépenses des députés seront divulguées

Periode des questions
Photo d'archives, Simon Clark Le président de l’Assemblée nationale, François Paradis, avait ouvert la porte à plus de transparence sur les dépenses des élus.

Coup d'oeil sur cet article

Les députés de l’Assemblée nationale devront désormais divulguer leurs dépenses chaque année, a appris notre Bureau d’enquête.  

Cette décision a été adoptée en avril par le Bureau de l’Assemblée nationale (BAN), l’équivalent du conseil d’administration de l’institution, où tous les partis politiques sont représentés.  

Notre Bureau d’enquête a obtenu des détails sur les dépenses des députés qui devront désormais être publiées.  

En ce qui concerne les frais de fonctionnement des bureaux de circonscription, une vingtaine de postes budgétaires devront être divulgués.  

Les frais de déplacements et de logement de chaque élu seront aussi présentés annuellement, dans un rapport diffusé par l’Assemblée nationale.  

De plus, le document contiendra les frais de fonctionnement des cabinets des leaders parlementaires, whips et chefs des partis dans l’opposition.  

Jusqu’ici, ces informations étaient inaccessibles, même en utilisant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.  

Transparence  

Les questions de transparence entourant les dépenses des députés ont été récurrentes au cours des dernières années.  

L’ex-président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon, s’est retrouvé sur la sellette quand notre Bureau d’enquête a tenté d’avoir accès au détail de ses dépenses lors de missions à l’étranger.  

Les frais de repas somptuaires lors des réunions du BAN ont aussi placé M. Chagnon sur la défensive, en 2018.  

Les partis de l’opposition avaient alors réclamé plus de transparence.  

Après son arrivée à la présidence, en 2018, François Paradis a resserré les règles des dépenses dans le cadre de missions à l’étranger. Il a également instauré leur divulgation.  

M. Paradis avait aussi manifesté l’intention de donner plus de détails sur les dépenses courantes des députés.  

Le député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois avait d’ailleurs déposé un projet de loi sur le sujet.  

Rapport  

Le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Marc Picard, avait reçu le mandat de produire un rapport sur le sujet.  

En entrevue avec notre Bureau d’enquête, M. Picard a confirmé que le BAN a décidé d’aller de l’avant avec la publication des dépenses des élus.  

«Les dépenses vont être publiques maintenant», a-t-il dit.  

Cette mesure est en vigueur depuis le 1er avril dernier. Les dépenses des 12 prochains mois seront présentées pour la première fois dans un rapport dont le dépôt se fera l’an prochain.  

M. Picard n’a pas été en mesure de dire s’il sera désormais possible d’obtenir plus de détails sur les dépenses grâce à une demande d’accès à l’information.  

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

 

Seront publics  

► Frais de déplacement entre la circonscription et le parlement  

► Frais de logement à Québec  

► Frais de fonctionnement du local de circonscription, incluant   

  • Abonnements aux journaux et bases de données spécialisées  
  • Aménagement et déménagement du local de circonscription  
  • Ameublement de premier mandat  
  • Frais de participation du député à des colloques, congrès, symposiums  
  • Entretien du local et de l’équipement  
  • Frais d’accueil, de réception et de réunion  
  • Publicité, impression personnalisée et matériel promotionnel  
  • Loyer, assurances et taxes  
  • Télécommunications