Quartier des Constellations à Lévis: un règlement à approuver 10 ans plus tard

Après 10 ans de démarches, une entente de règlement de 4,1 millions de dollars sera soumise à l’approbation du tribunal, le mois prochain, concernant les mouvements de sol qui touchaient les propriétés du quartier des Constellations, à Lévis.  

• À lire aussi: Quartier des Constellations à Lévis: pas de dynamitage... pour l’instant  

• À lire aussi: Quartier des Constellations: enfin des dates pour le recours collectif   

Le 30 mars 2011, une action collective contre la Ville de Lévis avait été autorisée au nom d’un groupe de résidents du quartier des Constellations, dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome.   

Les propriétaires, au 30 juin 2010, des maisons des rues D’Orion, de Céphée, de Phénix, d’Andromède, de Cassiopée, de la Licorne et du Centaure sont membres de l’action collective qui pourrait enfin se terminer le 11 juin 2020.   

«Le juge va regarder l’entente et va déterminer si elle est satisfaisante. Le premier objectif était de redonner de la valeur au secteur. Dix ans plus tard, les derniers chiffres soumis par la Ville sont encourageants en ce qui concerne la stabilité», a expliqué M^e Antoine Sarrazin-Bourgoin, de GBV Avocats, le cabinet qui représente les demandeurs.   

Un programme d’aide  

Il y a 10 ans, la procédure initiale visait à établir la responsabilité de la Ville de Lévis, qui avait ensuite mis en cause une douzaine de promoteurs et de firmes d’ingénierie.   

En 2014, un programme d’aide avait permis la mise en œuvre d’un règlement partiel de l’affaire. Un programme de subvention pour la stabilisation des fondations avait permis de verser une somme de 1 761 350$ à certains membres.   

Cette fois-ci, l’entente intervenue prévoit le versement additionnel d’une somme de 4 140 700$, suivant un plan de répartition en neuf catégories d’indemnisation. Les montants vont de 1366,04$ à 206 780,69$ par résidence.   

En acceptant l’entente, les membres abandonnent leur poursuite et renoncent à toute réclamation future. Lors de l’audience du mois prochain, le tribunal va considérer les commentaires et les oppositions à l’entente, s’il y en a.   

Des propriétaires et d'anciens résidents attendent toujours d’être indemnisés. À l’époque, des maisons avaient été construites sur des sols instables.   

Longue attente  

Ces dernières années, quelques transactions avaient quand même eu lieu. Certains propriétaires ont vendu à perte, d’autres non. Quelques-uns ont aussi tenté une poursuite à titre individuel, mais avec un succès mitigé.   

Des résidences ont subi de nombreux dommages, notamment des fissures, des portes qui ne ferment plus et des infiltrations d'eau.   

La Ville de Lévis et des représentants du quartier avaient signé une entente à l'amiable le 30 novembre 2018.   

Les parties espéraient un dénouement à l’été 2019.