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Plusieurs lacunes dans la gestion des permis de construction à Stoneham

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La Commission municipale du Québec (CMQ) invite cinq municipalités, dont celle de Stoneham-et-Tewkesbury, à améliorer leurs pratiques pour l’émission des permis de construction, après avoir constaté plusieurs lacunes. 

Dans un rapport d’audit de performance, rendu public vendredi, la CMQ dévoile les résultats d’une enquête indépendante qu’elle a elle-même choisi de mener à Otterburn Park (Montérégie), Hampstead (Montréal), Saint-Honoré (Saguenay-Lac-Saint-Jean) et La Pêche (Outaouais) en plus de Stoneham, sur la base d’analyses financières, de commentaires recueillis par diverses sources et d’informations véhiculées dans les médias. 

L’audit avait pour objectif d’évaluer si ces municipalités «assurent le respect des exigences légales et réglementaires par des contrôles appropriés dans leur gestion des permis et certificats» et si ces activités étaient réalisées «avec efficience». 

Plusieurs manquements ont été observés dans la gestion des permis à Stoneham: informations incomplètes pour les citoyens, grille d’analyse arbitraire, permis délivrés malgré des demandes incomplètes, erreurs dans les tarifs exigés, aucune stratégie de surveillance pour détecter les travaux accomplis sans permis, absence de reddition de compte au conseil municipal. 

Dans l’ensemble des municipalités visées, la CMQ conclut que les actions pour soutenir le citoyen dans ses démarches d’obtention d’un permis sont «insuffisantes». Les villes n’en font pas assez, par ailleurs, pour prévenir et détecter les infractions, tranche-t-on. 

Les délinquants ne sont pas punis 

La CMQ note que les délinquants s’en tirent généralement à bon compte, ce qui accentue l’iniquité entre les citoyens qui se conforment aux règlements et ceux qui ne le font pas. 

«Pour la grande majorité des dossiers analysés, la municipalité demande au citoyen d’obtenir le permis exigé plutôt que de le sanctionner comme le prévoit le règlement. Il n’y a donc pas d’effet dissuasif pour lui ou pour d’autres citoyens», peut-on lire dans le rapport signé par l’auditrice Vicky Lizotte. 

Réponse de la Ville de Stoneham 

La Ville Stoneham s’est dite heureuse d’avoir pu contribuer à cet audit «malgré toutes les ressources que celui-ci a sollicitées au sein de l’hôtel de ville» et s’est dite «convaincue que le rapport permettra d’améliorer la qualité» de ses services. 

«Nous espérons aussi que l’exercice puisse mettre en lumière le travail complexe des officiers municipaux ainsi que la polyvalence et la probité que requiert la pratique de l’urbanisme au Québec», commente-t-elle à la toute fin du rapport. 

Le rapport d’audit de performance devra être déposé par les municipalités visées, lors de leur prochaine séance du conseil municipal.

La CMQ a émis plusieurs recommandations mais n’a sanctionné aucune municipalité dans le cadre de cette vérification.