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COVID-19: une exceptionnelle restriction des libertés

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La période que nous traversons est extraordinaire en tous points. D’abord parce qu’un virus inconnu s’est rapidement propagé partout sur la planète. Mais aussi parce que nous avons dû, pour répondre à la menace qu’il représente, restreindre nos libertés comme jamais auparavant. En quelques jours à peine, il n’était plus possible de prendre un verre dans un bar, d’aller souper chez des amis ou même d’aller visiter ses grands-parents. Amendes salées, citoyens confinés, réouvertures impossibles face à un virus difficile à contrôler : comment s’y retrouver parmi toutes ces mesures qui ont brusquement bousculé notre quotidien ? Le retour à la vie normale est-il pour bientôt ?  

• À lire aussi: La loi et vos droits au temps de la COVID-19

Réouverture progressive : rien n’est gagné  

Depuis le 4 mai dernier, le Québec a entamé une réouverture progressive des garderies, des écoles et des commerces non essentiels. Mais la reprise de ces activités ne change rien aux mesures de distanciation physique : la distance de deux mètres entre les personnes qui n’habitent pas ensemble demeure obligatoire. Les rassemblements restent interdits à l’intérieur et limités à l’extérieur.  

Comme ailleurs dans le monde, le gouvernement du Québec se laisse la possibilité de revenir à des mesures plus strictes de confinement, selon l’intensité de la deuxième vague de cas de la COVID-19. Par exemple, le gouvernement du Québec pourrait décider de refermer les écoles ou de rétablir des contrôles routiers pour certaines régions. Comme c’était le cas depuis le début de la pandémie, il est difficile de prévoir ce que réservent les prochaines semaines.   

La difficile réouverture de Montréal ?  

Face au virus qui gagne du terrain dans certains quartiers de la métropole, Montréal a vu l’échéance de la reprise repoussée plusieurs fois. Alors que la plupart des commerces devaient rouvrir leurs portes le 11 mai, puis le 19, c’est finalement le 25 que la reprise aura lieu. Là encore, rien n’exclut de faire marche arrière si la situation s’aggrave.   

Pourrait-on encore vous obliger à rester chez vous ?  

Tout est parti de quelques recommandations : vous reveniez d’un voyage à l’étranger ? On vous incitait à vous isoler volontairement pendant 14 jours. Mais, face à l’évolution rapide de la pandémie partout dans le monde, les recommandations sont vite devenues des obligations.   

Cet isolement obligatoire est toujours valable aujourd’hui si vous avez des symptômes de la COVID-19, si vous avez reçu un diagnostic positif ou si vous avez été en contact avec une personne malade. Vous pourriez donc être obligé de rester confiné chez vous pendant 14 jours, et ce, même si les commerces et écoles rouvrent progressivement.  

Pourra-t-on contester toutes les mesures et les contraventions qui les accompagnent ?  

Party à la maison, retrouvailles d’amoureux qui n’habitent pas ensemble, groupes d’amis au parc : plusieurs Québécois ont reçu de lourdes amendes dans les dernières semaines. Quelles sont leurs chances d’obtenir gain de cause s’ils contestent leur contravention ? Il est difficile de donner une réponse claire à cette question, puisque les tribunaux n’ont pas encore eu à se pencher là-dessus.  

Le rôle des policiers durant la crise sanitaire soulève aussi des enjeux importants. Bien qu’ils aient le pouvoir de remettre des contraventions à ceux qui ne respectent pas les règles de distanciation sociale, les policiers doivent agir en respectant les droits protégés par la Charte. On peut imaginer que plusieurs de ces questions seront soumises aux tribunaux dans les mois à venir.   

À plus haut niveau, on peut aussi se demander si les tribunaux auront à se pencher sur les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement du Québec durant la pandémie. Certaines contestations sont déjà en cours, mais il est difficile de prévoir quelle sera la décision des tribunaux.  

Une chose est sûre : l’après-COVID soulève autant de questions que la situation actuelle.  

Suspension provisoire des délais pour contester  

Notez que le délai habituel de 30 jours pour payer ou pour contester une contravention est suspendu jusqu’à nouvel ordre depuis le 23 mars.   

Mesures exceptionnelles, amendes exceptionnelles  

Voilà plus de deux mois que des mesures restrictives se sont imposées pour freiner l’arrivée du virus au Québec. C’est le 13 mars que le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et annoncé la fermeture des écoles. Plusieurs lieux de rassemblement ont ensuite été dans l’obligation de fermer leurs portes : bars, cinémas, théâtres, bibliothèques... Quelques jours plus tard, ce sont tous les services non essentiels qui ont dû cesser leurs activités. Les mesures de distanciation sociale se sont progressivement installées. Les rassemblements, intérieurs et extérieurs, ont finalement été interdits et une distance de deux mètres doit être maintenue entre les personnes qui n’habitent pas ensemble.  

Pour faire respecter ces mesures exceptionnelles, les policiers du Québec ont reçu l’autorisation de remettre des constats d’infraction de 1000 $, plus les frais, aux personnes et aux commerces qui désobéissent. Ces amendes continuent de s’appliquer si vous enfreignez les règles ! Vous pouvez toutefois contester ces contraventions, comme pour n’importe quelle autre infraction.  


Quand la maison brûle  

Quand on part en voyage, on prépare sa valise, on choisit ses vêtements et tout ce qu’il faut pour un séjour dans les meilleures conditions. Mais quand la maison est en feu, les possibilités sont limitées : on prend le nécessaire qui tombe sous la main, et on assume que les prochains jours seront moins confortables que ce qu’on aurait voulu. C’est un peu ce qui arrive dans une situation d’urgence sanitaire comme celle que nous vivons, où des décisions exceptionnelles doivent être prises dans des délais très courts.  

La Loi sur la mise en quarantaine  

La Loi sur la mise en quarantaine permet au gouvernement fédéral de prendre les mesures nécessaires pour limiter la propagation d’une maladie. C’est cette loi qui oblige une personne à s’isoler chez elle lorsqu’elle revient de voyage. Un voyageur qui ne respecte pas cette directive pourrait recevoir une amende allant jusqu’à 750 000 $ et une peine allant jusqu’à six mois de prison.  

La Loi sur la santé publique et l’état d’urgence sanitaire  

Au Québec, c’est la Loi sur la santé publique qui permet de déclarer l’état d’urgence sanitaire. Cet état d’urgence peut être déclaré pour une partie du territoire ou pour l’ensemble de la province, comme ç’a été le cas depuis le 13 mars. Cette mesure exceptionnelle peut être déclarée en cas de menace grave pour la santé de la population et qui nécessite des mesures immédiates : par exemple l’interdiction de l’accès à certains territoires, ou encore la fermeture des écoles, bars, commerces, etc. L’état d’urgence sanitaire n’est toutefois pas infini : il doit être renouvelé tous les 10 jours par le gouvernement.    

Un confinement non obligatoire généralement respecté par la population  

Pour « aplatir la courbe » de la pandémie, le message a très vite été clair et répété quotidiennement : restez chez vous. Mais contrairement à d’autres États à travers le monde, il n’a jamais été question au Québec de rendre le confinement obligatoire pour l’ensemble de la population.   

Les personnes qui reviennent de l’étranger, qui ont des symptômes, ou encore qui ont reçu un diagnostic positif à la COVID-19 ont l’obligation de s’isoler pendant 14 jours. Pour les autres, il a toujours été « fortement recommandé » de rester chez soi, sans jamais que ce soit obligatoire. Malgré l’absence d’interdiction de sortir, une étude de Google a montré début avril que c’est au Québec que la population respectait le mieux le confinement dans toute l’Amérique du Nord ! 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».