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Télétravail: une nouvelle réalité... et plusieurs questions

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Plusieurs personnes se retrouvent à faire du télétravail depuis le début du confinement. Pour certains, c’est un plaisir de se retrouver à la maison. Pour d’autres, c’est toute une adaptation. Comme « télétravailleur », les règles sont-elles les mêmes que celles en milieu de travail ?  

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Vous devez faire « comme au travail » 

Travailler à la maison ne veut pas dire être en congé. Pour être payé, vous devez continuer à faire votre travail comme si vous étiez au bureau. Votre employeur peut vous demander de respecter un horaire de travail et d’effectuer certaines tâches.  

N’hésitez pas à communiquer avec lui si vous avez des besoins particuliers quant à votre charge de travail ou à votre horaire. 

Un accident de travail à la maison, c’est possible ? 

Si vous vous blessez pendant que vous travaillez de la maison, vous pourriez être indemnisé par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). En effet, vous pourriez être couvert par la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, même si la blessure n’a pas eu lieu pendant que vous étiez sur votre lieu habituel de travail. 

Pour recevoir une indemnisation en cas de blessure à la maison, vous devez être un salarié (ce qui exclut les travailleurs autonomes qui ne sont pas inscrits à la CNESST) et l’accident doit survenir dans le cadre de votre travail. La loi considère qu’un accident de travail est un événement imprévu et soudain. Par exemple, vous vous blessez au dos en déplaçant une boîte de documents. 

Si vous vous blessez, vous devez avertir votre employeur de votre situation le plus rapidement possible et consulter un médecin. Vous devez ensuite faire les démarches nécessaires auprès de la CNESST.  

À retenir  

Vous pouvez être indemnisé pour un accident de travail, même en télétravail. C’est possible, que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel. 

Un environnement de travail convenable et sécuritaire 

Votre espace de travail ne doit pas nécessairement être identique à celui que vous avez dans votre lieu habituel de travail. Il doit quand même être convenable et sécuritaire. 

Votre employeur doit s’assurer que votre espace de travail est bien équipé et sécuritaire pour éviter un accident de travail. Votre employeur pourrait vous fournir du matériel ou vous informer sur les risques du travail à la maison. Par exemple, en vous donnant de l’information sur l’ergonomie. 

Comme salarié, vous devez aussi faire l’effort nécessaire pour vous assurer que votre santé et votre sécurité ne sont pas à risque. 

Votre assureur devrait-il être au courant ? 

En temps normal, vous devez déclarer toute activité professionnelle réalisée à la maison si cette activité est faite de façon régulière. Par exemple, vous travaillez souvent à la maison ou vous gérez votre propre entreprise chez vous. C’est une information souvent pertinente pour les assureurs afin de déterminer la prime que vous devez payer. 

Attention ! Si vous ne déclarez pas cette situation à votre assureur, cela pourrait avoir un impact si vous faites une réclamation en cas de vol, de dégât d’eau, d’incendie, etc. Votre assureur pourrait refuser de vous indemniser ou seulement vous indemniser en partie. 

Dans les circonstances actuelles, plusieurs compagnies d’assurance ont assoupli leurs règles. Par exemple, votre prime n’est pas augmentée si votre activité professionnelle est maintenant à la maison. Certaines compagnies ont augmenté le montant prévu à votre assurance habitation pour couvrir des biens liés à votre activité professionnelle, sans frais supplémentaires. Chaque compagnie peut avoir des règles différentes en ce moment : c’est sans doute une bonne idée de consulter leur site web ou de communiquer avec un représentant afin d’être certain de ce qu’il faut faire !  

Attention à vos documents confidentiels ! 

Si vous travaillez avec des documents confidentiels, vous devez vous assurer qu’ils le sont, même chez vous ! Par exemple, assurez-vous de ne pas les laisser à la portée de tous si vous vivez avec d’autres personnes. 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».