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Ça s’est passé pendant qu’on regardait ailleurs

Le gouvernement et plusieurs villes ont adopté discrètement des décisions controversées ou surprenantes

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Pendant que le Québec en entier était préoccupé par la pandémie de coronavirus, plusieurs nouvelles d’importance n’ont fait que très peu de vagues. Contrats publics dont les prix explosent, haut fonctionnaire renvoyé pour bris de confiance, construction d’une tour controversée. Notre Bureau d’enquête a recensé des décisions de villes ou du gouvernement qui auraient normalement fait la manchette, mais qui sont passées sous le radar au cours des dernières semaines.  

Feu vert à une tour malgré la grogne     

Photo courtoisie

En pleine pandémie, l’Arrondissement de Verdun à Montréal a donné le feu vert à la construction d’une tour de 44 étages ainsi que d’un bâtiment de 13 étages à la Pointe-Sud du quartier L’Île-des-Sœurs.      

Les plans d’une nouvelle tour du projet Symphonia ont été officiellement approuvés lors du conseil municipal du 5 mai, malgré la grogne de plusieurs résidents du secteur.      

Des conseillers municipaux ont aussi témoigné lors de la webdiffusion du conseil, soulignant qu’ils n’avaient pas d’autre choix que de voter pour le projet, même s’ils n’étaient pas d’accord avec les plans du promoteur.      

En effet, selon le maire Jean-François Parenteau, l’Arrondissement n’a aucun moyen de contrecarrer la construction de cette tour, puisque le zonage actuel donne tous les droits au promoteur pour lui permettre de construire un tel projet.      

Par exemple, aucun règlement n’encadre la hauteur des bâtiments sur l’île des Sœurs.      

Aussi, l’Arrondissement se serait exposé à des poursuites s’il avait tenté de modifier la réglementation, plaide le maire Parenteau qui dit avoir tenté de le faire, ce qui a valu à l’administration une mise en demeure de 130 millions $.     

« S’il y a des gens pas contents, je les comprends. Mais ce n’est pas nous qui avons décidé des règles à l’époque », a indiqué M. Parenteau.       

Directeur général congédié avec une généreuse prime     

Photo courtoisie

Au moment où plusieurs citoyens étaient préoccupés par l’ampleur que prenait la pandémie, la Ville de Sainte-Adèle, dans les Laurentides, a annoncé, au début d’avril, qu’elle avait remercié son directeur général, Pierre Dionne, en raison d’un « bris de confiance ».      

Ce congédiement est assorti d’une indemnité de départ d’un an de salaire avec avantages, soit environ 150 000 $. Selon nos informations, l’ex-directeur général a décidé de contester la valeur de cette prime prévue à son contrat de travail.      

Pourquoi était-il nécessaire de limoger maintenant le DG, qui était pourtant en poste depuis 2010 et dont le contrat venait à échéance en 2022 ?      

Jointe au téléphone, la mairesse Nadine Brière est restée discrète à ce sujet puisque les modalités de départ de l’ex-DG sont encore en litige à ce jour.      

Mais elle a indiqué qu’il s’agissait d’une décision réfléchie et non d’un coup de tête.      

« On n’avait plus la même vision [...]. On parle ici d’un bris de confiance, mais pas de faute commise grave », a soutenu Mme Brière.       

Insultes interdites à Saint-Lambert ?     

Photo courtoisie

Un curieux règlement a été présenté à Saint-Lambert au conseil municipal du 20 avril. Il a en effet été proposé de modifier le règlement actuel sur les « nuisances » pour y ajouter une clause prévoyant que toute injure ou insulte à l’endroit d’un agent de la paix, d’un élu ou d’un employé municipal constitue maintenant une infraction punissable d’une amende pouvant aller jusqu’à 300 $ en cas de récidive.      

Le maire Pierre Brodeur a refusé de commenter le dossier. De son côté, la Ville de la Rive-Sud de Montréal nous a indiqué ne pas avoir encore déterminé une date précise pour l’adoption de ce projet de règlement.      

Rappelons que le maire de Saint-Lambert s’est retrouvé sur la sellette dans les derniers mois lorsque notre Bureau d’enquête a révélé que l’administration avait mandaté des enquêteurs privés, en juillet dernier, pour interroger des élus après la fuite d’informations dans un journal local. Leurs courriels avaient aussi été espionnés.      

À la suite de ces révélations, la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, avait demandé au commissaire à l’intégrité municipale et à l’éthique d’enquêter à ce sujet.       

Le recyclage coûte de plus en plus cher     

Photo d'archives, Ben Pelosse

Peu avant l’apparition de la COVID-19, l’opérateur des centres de tri de Montréal, Saguenay et Châteauguay, Rebuts solides canadiens (RSC), avait enclenché des procédures de faillite. Le gouvernement du Québec avait alors consenti à débourser 7 millions $ pour maintenir le service aux citoyens jusqu’en mai.     

Le 1er avril, en pleine pandémie, Québec a augmenté le montant prêté à l’entreprise à 9 M$.      

À la Ville de Montréal, les coûts aussi se multiplient en lien avec cette faillite. Mi-avril, le conseil municipal a approuvé un contrat de six mois pour la collecte des bacs sur rue dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie au coût de 1,6 M$. C’est près du double de ce que demandait RSC. Il n’y avait d’ailleurs qu’un seul soumissionnaire conforme.     

Pour les arrondissements de Lachine et de Ville-Marie, où RSC effectuait aussi la collecte, aucune entreprise ne s’est manifestée.      

La Ville a donc dû solliciter des entreprises et a octroyé un contrat sans appel d’offres.      

Elle a aussi demandé une dérogation à Québec pour dépasser la limite de 100 000 $ permis pour conclure un contrat de gré à gré.     

Dix fois moins d’arrosage dans les forêts infestées     

Photo courtoisie

Même la nature écope des conséquences de la COVID-19. La Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies (SOPFIM) a annoncé qu’elle allait restreindre son action pour protéger les forêts infestées par la tordeuse des bourgeons de l’épinette cet été.      

Elle prévoyait arroser de pesticide biologique 670 184 hectares de forêt, mais seulement 111 550 hectares seront traités. La SOPFIM dit avoir pris cette décision, car elle ne pouvait garantir un « environnement de travail 100 % sécuritaire » à ses employés en raison du coronavirus.      

Il y aura donc moins d’arrosage dans les forêts infestées du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie, du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord.      

Le budget prévu passe de 53 à 23 millions $.      

« Je demande au gouvernement de revenir sur cette décision. Les régions de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord ne peuvent pas se permettre de laisser l’épidémie détruire les forêts qui constituent le gagne-pain de milliers de familles », a dénoncé dans un communiqué le porte-parole du Parti québécois en matière de forêts, Sylvain Roy.      

La SOPFIM jure avoir pris cette décision de manière indépendante et qu’il n’y a « aucun danger » à long terme pour la forêt québécoise malgré un programme réduit d’arrosage cet été.       

Budget coupé à Nicolet     

Photo d'archives, Stevens LeBlanc

La Ville de Nicolet, dans le Centre-du-Québec, a annulé le budget qu’elle réserve chaque année aux citoyens pour financer leurs initiatives et leurs idées, comme des œuvres d’art ou des infrastructures de parc.      

Mis en place en 2017, le budget participatif citoyen comporte une enveloppe équivalente à 1 % du budget de la Ville pour des projets qui sont créés et choisis par la population. Cette année, une somme de 145 000 $ avait été prévue pour donner carte blanche aux résidents, mais le projet a été annulé à la mi-avril, à la dernière minute, en pleine crise sanitaire.      

« Nous avons pris cette décision après mûre réflexion. Nous avons pensé qu’il pourrait être difficile d’obtenir la participation citoyenne dans un contexte de pandémie », a indiqué la mairesse Geneviève Dubois, qui a promis de verser les sommes prévues aux organismes de Nicolet en difficulté.       

La pandémie pour faire avancer un projet contesté

Photo d'archives, Jean-Francois Desgagnés

La Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval, dans la région de la Capitale-Nationale, est revenue à la charge pour aider à faire passer un projet controversé en pleine crise sanitaire, rapportait Le Journal de Québec le 27 avril.   

L’automne dernier, l’opposition de plusieurs citoyens avait forcé la Ville à renoncer à tenir un scrutin référendaire sur un projet mal-aimé comportant la construction de huit immeubles.   Or, le 22 mars, un arrêté ministériel lié à la pandémie avait amené un assouplissement des règles de consultation de la population. La Ville avait ainsi pu procéder à la fin avril aux changements de zonage nécessaires à ce projet, qui avaient été fortement décriés par les citoyens à l’automne.  

En entrevue avec Le Journal de Québec, le maire Carl Thomassin a justifié cette façon de faire par « l’urgence économique ».      

« Je le sais que ça heurte des citoyens, mais gérer, c’est ça aussi. À cause de la pandémie, on voit bien que les revenus anticipés ne seront pas au rendez-vous. Il faut agir aujourd’hui pour ne pas arriver en fin d’année avec un déficit. Des logements à louer, il n’y en a pas à Sainte-Brigitte et on a une grande demande pour ça. Les besoins sont criants », avait-il dit.  

Or, finalement, la municipalité sera bel et bien obligée de consulter ses citoyens puisque les processus référendaires ont été rétabli depuis mai, rapportait Radio-Canada.

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Des nids-de-poule plus coûteux à Sorel-Tracy     

Photo d'archives, Ben Pelosse

Les nids-de-poule coûtent plus cher ce printemps à Sorel-Tracy, en Montérégie. Invoquant l’urgence d’agir, le maire Serge Péloquin a utilisé les pouvoirs exceptionnels de dépense qu’autorise la Loi sur les cités et villes en cas de crise pour modifier un contrat de réparation de nids-de-poule, le 6 avril.      

Sorel-Tracy paie maintenant 12 % plus cher la tonne métrique d’asphalte que ce qui était prévu.      

« La Ville a jugé qu’il s’agissait d’un cas de force majeure pour l’entrepreneur. Après des négociations avec l’entreprise, nous avons accepté de payer plus cher la tonne d’asphalte. Toutefois, le contrat est limité à 175 000 $. En d’autres mots, nous réaliserons les travaux que nous pourrons dans les limites de ce budget », a indiqué le porte-parole Dominic Brassard.      

L’entrepreneur engagé par la Ville, PermAroute, aurait fait valoir à Sorel-Tracy que l’opération de colmatage des nids-de-poule lui coûtait plus cher en raison des règles de distanciation physique.      

Par exemple, il a dû augmenter le nombre de camions sur la route afin que chaque employé soit seul dans son véhicule.      

Le coût de l’asphalte serait aussi en hausse.      

Retour d’une sous-ministre controversée     

Photo d'archives, Simon Clark

L’ancienne sous-ministre aux Transports Dominique Savoie a refait surface au cours des dernières semaines lorsqu’il a été ébruité qu’on lui avait offert un poste d’administratrice d’État à la gestion des ressources en santé.      

Cette nomination en a étonné plus d’un puisque la Coalition avenir Québec avait été critique envers Mme Savoie par le passé. Cette dernière avait fait la manchette en 2016 lorsqu’elle était sous-ministre aux Transports et que ce ministère était éclaboussé par des allégations d’irrégularités.      

On lui reprochait notamment d’avoir fermé les yeux sur certaines pratiques questionnables au sein du ministère. Renvoyée dans la foulée, Mme Savoie avait été envoyée au Secrétariat aux emplois supérieurs, où elle continuait de toucher son salaire annuel de 210 000 $.      

Elle est ensuite revenue au gouvernement comme sous-ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles.       

Plus de transparence dans les dépenses     

Photo d'archives, Simon Clark

Désormais, tous les députés de l’Assemblée nationale auront l’obligation de divulguer leurs dépenses chaque année, comme nous le rapportions le 11 mai.      

Frais de logement, de déplacement entre le parlement et la circonscription, loyer, coût de participation à des congrès ou des colloques ; les députés devront faire preuve de transparence et rendre des comptes sur ces dépenses qui n’étaient pas publiques jusqu’à maintenant.      

Le président de la Chambre, François Paradis, avait promis des actions en ce sens en 2018, après que notre Bureau d’enquête eut levé le voile sur plusieurs dépenses importantes de l’ex-président de l’Assemblée nationale Jacques Chagnon.      

Laval verse des millions de dollars à un promoteur     

Photo d'archives, Ben Pelosse

Le 5 mai, La Presse + révélait qu’une entente hors cour était survenue entre le promoteur Aldo Coviello et Laval, cette dernière devant verser une indemnité de 7,2 M$ pour mettre fin à la poursuite judiciaire de 66,3 M$ intentée par le promoteur du projet de tours à condominiums Le Commodore.      

L’entente prévoit aussi que Laval acquiert les terrains du Commodore en échange d’autres terrains de la Ville.      

Le maire Marc Demers avait longtemps clamé que des manœuvres illégales étaient survenues dans ce dossier sous le règne de l’ex-maire Gilles Vaillancourt.      

Il avait même remis un dossier en ce sens à l’Unité permanente anticorruption, qui est resté lettre morte. L’ambitieux projet n’a finalement jamais vu le jour.