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Propos sur la laïcité: nouvelle requête contre la juge Duval Hesler

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Photo d'archives, Simon Clark L’ex-juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler

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L’historien Frédéric Bastien demande à la Cour fédérale d’obliger le Conseil canadien de la magistrature à entendre sa plainte contre une juge à la retraite pour ses propos contre la laïcité.

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Le mois dernier, le Conseil canadien de la magistrature (CCM) a refusé de se pencher sur le dossier en raison du départ à la retraite de l’ex-juge en chef de la Cour d’appel du Québec, Nicole Duval Hesler.

«Je leur reproche d’avoir attendu presque cinq mois pour qu’elle prenne sa retraite. Ils ont annoncé leur décision une fois qu’elle a été partie», explique le candidat à la chefferie du Parti québécois. «Ils auraient dû se dépêcher», ajoute M. Bastien.

L’organisme a en effet plaidé qu’il n’avait plus l’autorité pour se prononcer sur la plainte.

Mais des précédents dans les cours administratives du Québec ont démontré que des requêtes contre des juges peuvent se régler après leur départ à la retraite, estime Frédéric Bastien.

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Photo d’archives, Ben Pelosse

De plus, une décision viendrait «mettre en place des balises», pour les juges toujours en poste.

«Allergies visuelles»

M. Bastien reproche à l’ex-juge en chef de la Cour d’appel d’avoir fait preuve de partialité lors d’une audition sur la suspension de la loi 21. Nicole Duval Hesler s’était ouvertement questionnée à savoir si la loi adoptée par le gouvernement Legault posait plus de préjudices à ceux qui souffrent d’«allergies visuelles» face aux signes religieux ou aux «aux enseignantes qui perdent la possibilité de s'engager dans la profession qu'elles ont choisie».

La juge en chef avait ensuite inscrit sa dissidence lorsque ses deux autres collègues ont refusé de suspendre l’application de la loi, qui interdit le port de symboles religieux aux employés de l’État en position d’autorité.

Même s’il espère toujours que le Conseil canadien de la magistrature entendra sa cause, Frédéric Bastien plaide pour la création d’un nouvel organisme indépendant qui serait chargé de trancher les plaintes contre les juges. «Un peu à l’image du Bureau des enquêtes indépendantes pour les policiers», illustre-t-il.