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Des résidences pour aînés incapables de s’assurer

Des propriétaires ont vu leur police d’assurance résiliée

Florence Rehema, préposée aux bénéficiaires CHSLD Char
Photo d’archives L’industrie s’inquiète devant l’impossibilité pour certains établissements d’obtenir une couverture pour leur responsabilité civile, dans la foulée de la pandémie qui a coûté la vie à de nombreux résidents.

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La crainte de poursuites liées à la COVID-19 fait fuir les assureurs, qui refusent de renouveler la couverture de propriétaires de résidences pour aînés ou de prendre de nouveaux clients.  

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Un propriétaire de résidences pour aînés a récemment vu sa police d’assurance résiliée et s’est heurté à un mur de refus lorsqu’il a approché les principaux joueurs de l’industrie.  

Les huit assureurs contactés par son courtier ont soit refusé carrément, soit offert de prendre en charge uniquement un faible pourcentage du risque. 

Certains parlaient même d’un «moratoire» sur les nouveaux clients. 

Pas de coronavirus pourtant 

«Je n’ai jamais vu ça. On ne reçoit même pas de propositions!» dit le propriétaire qui a requis l’anonymat. Pourtant, ses résidences n’ont pas été frappées par le coronavirus, jure-t-il.  

En ce moment, son établissement se retrouve donc sans couverture. «Je n’ai pas d’assurance pour responsabilité civile, feu, vol, rien!», lance-t-il.  

Au Regroupement québécois des résidences pour aînés, on s’inquiète de la situation. «Nous avons été informés de plusieurs cas de résidences qui se sont vu refuser un renouvellement d’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants», confirme son président-directeur général, Yves Desjardins.  

«Cette situation est très préoccupante, d’autant plus que cette couverture d’assurance est exigée par le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés», ajoute-t-il.   

C’est que des assureurs craignent les recours collectifs à la suite des nombreux décès causés par la COVID-19. 

Dans l’industrie, on s’attend d’ailleurs à voir les primes grimper fortement pour assurer les résidences, des hausses généralement refilées aux locataires. 

Une Industrie frileuse 

De son côté, le Bureau de l’assurance du Canada reconnaît que la situation actuelle peut pousser certains de ses membres à ne pas prendre de nouveaux clients. 

«Les risques qu’ils ont déjà et qu’ils acceptent de garder sont déjà plus grands qu’au moment où ils ont souscrit, mais ils veulent quand même les garder», explique son directeur des communications, Pierre Babinsky.  

«Ça va arriver qu’un assureur prenne un nouveau risque, poursuit-il. Mais de façon générale, dans le contexte actuel, c’est effectivement plus difficile qu’il y a six mois ou qu’il y a un an. Ça, effectivement, on l’a observé.»  

​Recours collectifs contre des résidences  

  • CHSLD Herron: 2 M$ 
  • CHSLD Sainte-Dorothée: 13 M$ 
  • Société Revera, en Ontario: 50 M$  

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