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Projet de loi pour la relance économique: des conditions «extrêmement favorables» à la corruption

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Le projet de loi sur la relance de l’économie du Québec «crée des conditions extrêmement favorables à l’émergence de corruption, de collusion et autres malversations apparentées», estime le comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau.

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Relégué à 21h45 ce soir, le comité aura des commentaires très critiques lorsqu’il témoignera en commission parlementaire sur le projet de loi 61.

«Le projet de loi a pour effet d’augmenter la quantité de projets à réaliser, de conférer un caractère d’urgence à ces projets, de réduire, voire d’éliminer le cadre normatif de l’octroi des contrats, de multiplier les occasions d’interférences politiques et de conférer un pouvoir discrétionnaire considérable à l’exécutif. Par ces effets, il va à l’encontre de toutes les bonnes pratiques de saine gestion des marchés publics en augmentant significativement les facteurs propices aux comportements nuisibles à l’intégrité des marchés publics», écrit le comité dans son mémoire, que notre Bureau parlementaire a pu consulter.

Déposé mercredi dernier pour une adoption prévue pour vendredi, le projet de loi 61 accorde d’importants pouvoirs au gouvernement, notamment en lui permettant de suspendre l’obligation de procéder par appel d’offres et en lui permettant de contourner plusieurs règles ou obligations. Mardi, le premier ministre François Legault s’est dit ouvert à amender la pièce législative et à prolonger la session parlementaire afin d’adopter le projet de loi avec l’appui des partis d'opposition.

«Risques extrêmement sérieux»

Dans son mémoire, le comité de suivi de la CEIC s’inquiète de voir Québec s’accorder le pouvoir de modifier ou de suspendre, par règlement, les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics. Le gouvernement pourrait ainsi contourner les obligations de procéder à un appel d’offres ou de s’assurer de l’intégrité des contractants.

«C’est donc l’ensemble de la normativité qui encadre l’octroi et la gestion des contrats publics qui pourrait être mise de côté par une intervention gouvernementale non soumise au contrôle parlementaire. Ceci pose des risques extrêmement sérieux à l’intégrité des marchés publics et ouvre la porte aux malversations de toutes sortes», écrivent les auteurs.

Conditions favorables à la malversation

Dans son projet de loi, le gouvernement Legault cible 202 projets qui bénéficieront d’un processus accéléré. Québec souhaite ainsi stimuler l’économie québécoise, plombée par la pandémie de COVID-19.

Mais le comité de suivi note que Québec créerait ainsi des conditions similaires à celles qui ont mené aux malversations constatées par la commission Charbonneau: l’abondance de projets, la situation d’urgence, un pouvoir discrétionnaire, la faiblesse de la réglementation et une volonté de procéder rapidement.

«Le PL 61 va donc complètement à l’encontre des meilleures pratiques identifiées par l’OCDE en matière d’intégrité des marchés publics, ainsi qu’à l’encontre des recommandations de la commission Charbonneau», affirme-t-on dans le mémoire.

  • ÉCOUTEZ l'entrevue avec Pierre-Olivier Brodeur, ancien recherchiste à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats et membre du comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, à QUB Radio:

«Pouvoir exorbitant»

«Le rapport de la CEIC recommande de dépolitiser le processus d’octroi des contrats publics, d’uniformiser les lois et les règlements des donneurs d’ouvrage et de dépolitiser l’approbation des projets du MTQ. Or le PL 61 fait exactement l’inverse», poursuivent les auteurs.

Le projet de loi, écrivent-ils, accorde au gouvernement un «pouvoir exorbitant» en matière de modification ou de suspension des règles, qui est contraire à la suprématie parlementaire et à la primauté du droit.

Ainsi, les auteurs recommandent de retirer les articles 50 et 50.2, qui permettent notamment de contourner les appels d’offres.

«N’avons‐nous rien appris de la commission Charbonneau? Nous savons que le secteur des contrats publics de construction est extrêmement vulnérable à la corruption, à la collusion et à l’infiltration du crime organisé. Le PL 61 aura pour effet d’accroître cette vulnérabilité en augmentant de manière significative les facteurs de risques. Nous savons que la corruption et la collusion entraînent des hausses de coûts de 20 à 35%. Le Québec a‐t‐il les moyens de perdre des centaines de millions de dollars à un moment où toutes les ressources sont nécessaires pour relancer l’économie?» concluent les auteurs.

Le comité de suivi de la CEIC est composé de Luc Bégin, professeur à l’Université Laval, Pierre‐Olivier Brodeur, ancien recherchiste à la CEIC, Denis Saint‐Martin, professeur à l’Université de Montréal, et Martine Valois, professeure à l’Université de Montréal.

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