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Le CHU de Québec condamné à payer 1,6 M$ pour une résiliation «unilatérale» de contrat

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La Cour supérieure a condamné le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Québec à payer la somme de 1,6 M$ à Théodore Azuelos Consultants en Technologies (TACT) inc., après avoir «résilié un contrat de façon unilatérale».

C’est à la suite d’un appel d’offres effectué au printemps 2012 que le CHU a octroyé à TACT un contrat pour la numérisation des dossiers de patients archivés au sein de trois de ses hôpitaux, à savoir l’hôpital de l’Enfant-Jésus, le Centre hospitalier de l’Université Laval et l’hôpital Saint-François D’Assise.

Selon le jugement, cet ouvrage représentait «un volume d’approximativement 98 000 000 d’images à numériser, le tout pour un prix de 3,5 M$».

Toutefois, invoquant le «non-respect par TACT de sa propre planification et le risque qu’elle n’atteigne pas les dates d’échéance contractuelle prévues, ainsi que des manquements sur le plan de la qualité des images numérisées», le CHU a résilié le contrat le liant à TACT.

Après avoir analysé l’ensemble de la preuve au dossier, la Cour en est venue à la conclusion que c’est de façon illégale que le CHU a résilié le contrat qui a entraîné «des dommages» à TACT, dommages s’élevant à 1,6 M$.