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La taxe sur les véhicules énergivores donne des miettes au gouvernement

L’éco-irresponsabilité du gouvernement du Québec soulignée dans un rapport

camion pick up
Photo Simon Clark À peine 10 % des véhicules sont soumis à la taxe sur les véhicules énergivores.

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QUÉBEC | Même si les routes du Québec pullulent de camions légers de type VUS, à peine 10% des véhicules de la province sont soumis à la taxe sur les véhicules énergivores, ce qui prive les coffres de l’État d’importants revenus.

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Voilà un des exemples donnés par le commissaire au développement durable, Paul Lanoie, dans un rapport divulgué mercredi qui écorche le gouvernement du Québec.

L’État reconnaît l’importance des mesures de pollueurs-payeurs pour encourager le développement durable, mais les ministères les utilisent très peu, et, pire, Québec peine à en faire la vérification.

Ainsi, malgré la mise en place d’une Stratégie gouvernementale de développement durable en 2015 qui vise à accroître la mise en place de mesures d’«écofiscalité» et d’«écoresponsabilité» au Québec (par exemple, une taxe sur le carburant), les ministères en font peu usage, rapporte le commissaire.

Par exemple, le ministère de l’Économie et de l’Innovation a accordé 329 M$ par le biais de ses programmes d’aides financières et a déclaré qu’aucun de ceux-ci n’était écoresponsable, souligne le rapport.

Concernant la taxe sur l’achat d’un véhicule énergivore, mise en place en 2005, moins de 1% des automobiles sur les routes du Québec étaient soumis au montant maximum.

Pourtant, les camions légers (minifourgonnettes, VUS, etc.) représentaient 62% des ventes de véhicules neufs en 2018.

«On la promeut, on la présente comme une taxe qui va décourager l'achat de véhicules énergivores. Donc, notre constat c'est: est-ce qu'on s'est posé la question [si] ça fonctionne ou non?», a questionné le commissaire Paul Lanoie en conférence de presse mercredi.

Cette taxe variant de 89$ à 601$ par année n’aurait pas évolué à la même vitesse que les voitures puisque seules celles qui possèdent des cylindres de quatre litres et plus y sont soumises, selon Paul Lanoie.

Au cabinet du ministre des Transports, François Bonnardel, on indique mener présentement une consultation sur le financement de la mobilité durable. On rappelle toutefois que le gouvernement Legault s’est engagé à ne pas hausser le fardeau fiscal des contribuables au-delà de l’inflation.

À noter que la contribution des automobilistes au transport au commun (une taxe de 30$ par an) n’a toujours pas été revue depuis 1992.

Le Québec se retrouve donc en queue de peloton quant aux recettes qu’il tire des taxes liées à l’environnement parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, derrière la moyenne canadienne et les pays européens, et à peine devant les États-Unis.

Gouvernance déficiente

Et les hautes instances du gouvernement chargées de faire le suivi et l’évaluation se réunissent très peu.

C’est le cas du Comité directeur de développement durable, qui ne s’est pas réuni du tout depuis 2014, soit aucune fois depuis l’adoption de la Stratégie gouvernementale de développement durable.

C’est pourtant ce comité qui est chargé de veiller au respect des engagements du gouvernement en matière de développement durable.

Le commissaire Paul Lanoie déplore aussi le manque de protection des lacs et des rivières au Québec par le gouvernement. En plus de ne pas avoir de plan précis de l’état des plans d’eau de la province, les fonctionnaires du ministère de l’Environnement s’impliquent peu auprès des organismes chargés d’en faire la protection.

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