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L’adoption du projet de loi 61 bloquée

Les partis d’opposition n’ont pas été convaincus par les amendements déposés par la CAQ

L’adoption du projet de loi 61 bloquée
Photo Didier Debusschère

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À moins d’un retournement de dernière minute, le gouvernement Legault sera incapable d’accélérer la mise en chantier de 202 projets d’infrastructures cet été, en raison des craintes de l’opposition sur les larges pouvoirs qui y seraient associés. 

• À lire aussi: Projet de loi 61: Québec dépose une vingtaine d’amendements

Les trois partis d’opposition à Québec ont refusé de consentir à l’adoption du principe du projet de loi 61, jeudi, une étape qui est généralement une formalité au Salon bleu. « Le principe de ce projet de loi, c’est celui-ci : accorder des pouvoirs extraordinaires au gouvernement, abusifs, selon plusieurs de nos chiens de garde institutionnels », a résumé le leader parlementaire de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, pour justifier son refus. 

Les positions du gouvernement et des oppositions sont si éloignées que le projet de loi n’a pratiquement aucune chance d’être adopté d’ici la fin de la session parlementaire vendredi. 

Voie rapide

Déposée la semaine dernière pour une adoption à toutes vapeurs, la pièce législative visait à accélérer la relance de l’économie québécoise, plombée par la pandémie de COVID-19, en plaçant 202 projets sur la voie rapide. Malgré une vingtaine d’amendements présentés en matinée, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, n’a pas réussi à rassurer les partis d’opposition, qui y voient une façon de contourner les règles de saine gestion. 

M. Dubé proposait notamment de remplacer l’article 50, qui permettait à Québec de contourner le processus d’appel d’offres, par un autre qui aurait accordé une latitude similaire aux municipalités. Un autre amendement aurait aussi mis un terme à l’état d’urgence sanitaire le 1er octobre prochain, plutôt que de le prolonger indéfiniment comme prévu dans la première mouture.  

Éviter de perdre l’été 2020

Pour le premier ministre François Legault, l’objectif était de « ne pas perdre l’été 2020 », en lançant rapidement les projets identifiés. S’il refuse de faire adopter la pièce législative sous bâillon ce printemps, la mesure n’est pas exclue l’automne prochain.  

Christian Dubé, lui, déplore que des chantiers soient retardés. Le projet de loi 61, souligne-t-il, aurait permis d’accélérer le processus d’expropriation, notamment pour la ligne bleue à Montréal. Un propriétaire n’aurait pu contester son expropriation, mais seulement le montant du dédommagement. « Là, c’est gelé pour les trois, quatre prochaines années », estime M. Dubé. 

De son côté, le critique libéral Gaétan Barrette répète depuis plusieurs jours que le projet de loi du gouvernement Legault n’est pas nécessaire pour accélérer la mise en chantier des infrastructures identifiées. « La CAQ a besoin d’infrastructures pour son programme électoral », a-t-il raillé.

Ce qu'ils ont dit :         

Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a présenté une vingtaine d’amendements au projet de loi, jeudi, en matinée.
Photo Agence QMI, Simon Clark
Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a présenté une vingtaine d’amendements au projet de loi, jeudi, en matinée.

« Ils viennent de dire non aux Québécois, aux Québécois qui sont en chômage, qui savent qu'on travaille depuis trois mois sur une crise exceptionnelle. » 

– Christian Dubé, président du Conseil du trésor

Une pluie de critiques

L’adoption du projet de loi 61 bloquée
Photo Agence QMI, Simon Clark

« La réalité, c'est que le gouvernement a ‘‘botché’’ son travail de session. Là, il a eu sa note, puis il n'est pas content. Il avait juste à retourner faire ses devoirs puis nous revenir avec un propre, quelque chose sur lequel on pouvait travailler. » 

– Vincent Marissal, QS 

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Photo Agence QMI, Simon Clark

« On ne comprend pas [...] pourquoi le gouvernement tient à décréter l’urgence sanitaire encore pendant quatre mois. » 

– Martin Ouellet, PQ

L’adoption du projet de loi 61 bloquée
Photo Pierre-Paul Poulin

« C’est ce qui arrive lorsqu’on veut aller trop vite et tourner les coins ronds. La CAQ n’a qu’elle-même à blâmer. Ce gouvernement-là devrait consulter davantage afin d’établir un vrai dialogue social dans le but d’avoir une véritable relance économique qui suscite l’adhésion de l’ensemble des acteurs sociaux économiques du Québec. » 

– Daniel Boyer, président de la FTQ

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