/news/politics
Navigation

Projet de loi 61: Québec dépose une vingtaine d’amendements

Projet de loi 61: Québec dépose une vingtaine d’amendements
Photo Simon Clark

Coup d'oeil sur cet article

Critiqué de toutes parts depuis une semaine, le gouvernement Legault a déposé jeudi une vingtaine d’amendements à son projet de loi sur la relance de l’économie du Québec, en réponse aux demandes des partis d’opposition.

• À lire aussi: Projet de loi 61: le gouvernement accusé d’instrumentaliser la crise

• À lire aussi: Projet de loi pour la relance économique: des conditions «extrêmement favorables» à la corruption

Le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a indiqué avoir « bougé sur toutes les demandes » présentées par l’opposition la veille. « Ça ne dénature pas aucunement le projet de loi, aucunement », estime-t-il toutefois.

Québec cherche à obtenir l’appui des partis d’opposition pour ce projet de loi qui vise à accélérer la réalisation de 202 projets d’infrastructures afin d’accélérer la relance de l’économie, plombée par la COVID-19.

Plusieurs groupes sont toutefois venus dire en commission parlementaire que la formulation originale accorderait trop de pouvoirs au gouvernement.

Modifications

Au cœur des préoccupations, l’article 50 qui permettait au gouvernement d’accorder des contrats de gré à gré a été retiré. Toutefois, il a été remplacé par un nouvel article qui accorde des pouvoirs similaires aux municipalités.

Quant à la prolongation de l’état d’urgence, qui se poursuivait de façon indéfinie dans la première mouture, elle est limitée dans l’amendement soit par la fin normale prévue par la Loi sur la santé publique, soit au 1er octobre 2020.

Legault accentue la pression

Au Salon bleu, le premier ministre a accentué la pression jeudi. Alors qu’il écartait jusqu’ici un recours au bâillon, François Legault a évoqué son utilisation lors de la prochaine session parlementaire. «Je l'ai dit depuis le début, il n'est pas question d'imposer un bâillon ce printemps, avant l'été», a-t-il lancé lors de la période de questions.

«M. le Président, si les oppositions n'acceptent pas de travailler ensemble sur ce projet de loi, on va revenir à l'automne pour sauver l'été 2021, l'été 2022. M. le Président, ce qu'on veut savoir de la part des oppositions aujourd'hui, c'est : Est-ce qu'elles sont d'accord sur le principe? Il faut décider si, d'ici demain, si les oppositions sont d'accord sur le principe, à partir de la semaine prochaine, étudier article par article. Si les oppositions refusent le principe, bien, on va revenir à l'automne, on aura perdu un été, puis ça sera aux oppositions, effectivement, à expliquer ça à leurs citoyens», a déclaré M. Legault.

En réponse, la chef libérale Dominique Anglade a répliqué que ce sont les règles sanitaires, donc l’impossibilité de faire siéger les 125 députés en même temps, qui empêchent en ce moment au gouvernement d’imposer l’adoption sous bâillon.

Sur Twitter, le professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université Laval, Patrick Taillon, a toutefois mis en doute cette interprétation. «Lecture rapide de la procédure me laisse croire que ça ne change rien. Politiquement, en revanche, le consensus transpartisan sur le fonctionnement à 37 pourrait voler en éclat si [la] procédure accélérée est imposée», a-t-il écrit.

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.