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Agression sexuelle: un major rétrogradé au rang de capitaine

Éric Duquette
Photo d'archives, Agence QMI Éric Duquette

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Éric Duquette, déclaré coupable de trois chefs d’accusation en novembre dernier, dont une d’agression sexuelle, a été rétrogradé de major à capitaine par la Cour martiale de Bagotville, à Saguenay, qui rendait sa sentence ce matin. Mais la défense a l’intention de porter non seulement la peine en appel, mais aussi la condamnation.

Le juge militaire, le lieutenant-colonel Louis-Vincent D’Auteuil, a aussi condamné Duquette à fournir des échantillons d’ADN afin d’être inscrit au registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans.

«Il ne sera pas rétrogradé longtemps parce que nous allons interjeter appel de tout ça. Il va reprendre ses pleins pouvoirs», a lancé l’avocat de la défense, Me Charles Cantin.

Me Cantin entend aussi porter la condamnation de son client en appel.

Le 23 novembre 2019, Éric Duquette a été condamné pour agression sexuelle, de comportement préjudiciable au bon ordre et à la discipline et de mauvais traitement à un subalterne.

Contrairement au droit civil, le droit militaire ne permet de faire appel qu’après le prononcé de la sentence.

Me Cantin s’est contenté cette fois de dire qu’il avait été extrêmement surpris du verdict de novembre, lui qui avait réagi vivement à l’époque. Il espère que la cour d’appel militaire pourra entendre l’affaire d’ici six mois.

Pendant une fête

Le juge d’Auteuil a rappelé les évènements reprochés à Duquette.

Dans la soirée du 1er 2018, lors d’un party de Noël sur la base militaire de Bagotville, Duquette et la plaignante, une militaire subalterne, aurait eu un premier contact sur la piste de danse. Le juge a rappelé que la cour avait conclu qu’il était de nature accidentelle.

Un peu plus tard, les deux se sont à nouveau retrouvés sur la piste de danse. 

«Le major Duquette s’est soudainement positionné devant elle, s’est collé sur elle et lui a agrippé les deux fesses en lui disant à l’oreille "T’es fucking hot". Elle l’a alors repoussé. Il y a eu un malaise parmi les gens qui ont assisté à la scène», a rappelé le juge.

La procédure

Les observations sur la peine ont eu lieu les 2 et 3 juin. La procureure de la poursuite, Me Élizabeth Baby-Cormier, majore, avait demandé une rétrogradation d’Éric Duquette.

La défense, elle, demandait une absolution inconditionnelle.

Parmi les facteurs aggravants, le juge a retenu les conséquences pour la victime, dont l’identité est protégée. Elle a toujours des problèmes de sommeil, est suivie par un psychologue, éprouve encore du stress et de l’anxiété et craint pour sa sécurité.

Le juge d’Auteuil a fait référence aux «éléments perturbateurs qui se sont produits après le prononcé du verdict par la cour (qui) n’ont rien fait pour la rassurer».

À ce moment, des membres de la famille du major Duquette avait démontré leur colère envers la victime en pleine salle de cour. Le fils du major avait même lancé une chaise sur la porte de la salle de cour. 

Il a aussi considéré le fait qu’Éric Duquette ne reconnaissant toujours les gestes pour lesquels il a été condamné.

La cour a aussi retenu l’abus d’autorité et les perturbations du milieu de travail.

«La confiance du public»

Dans les circonstances atténuantes, la cour a retenu l’absence de condamnation pour quelque infraction que ce soit dans le passé, l’incidence d’un casier judiciaire sur sa vie personnelle et professionnelle, la confiance exprimée par certains de ses supérieurs et qu’il s’agît d’un comportement inhabituel de sa part.

«Il pourrait être dans l’intérêt véritable du contrevenant que la cour considère cette solution (l’absolution). Cependant, cela ne peut se faire que dans la mesure où cela ne nuira pas à l’intérêt public. Malgré le fait que la cour a situé l’incident au bas de l’échelle de gravité, il n’en demeure que le besoin de dissuasion général et l’importance de maintenir la confiance du public, militent en faveur du rejet d’une telle demande [...] Dans la mesure où les Forces armées tentent d’opérer un changement de culture sur cette question afin de rassurer le public et les militaires [...] il apparaitrait incongru à la cour d’envisager une telle demande. D’autant plus que le contrevenant ne reconnaît toujours pas sa responsabilité», a expliqué le lieutenant-colonel Louis-Vincent D’Auteuil pour motiver sa décision.

Impacts

Lors des observations sur la peine, Éric Duquette avait témoigné des conséquences de l’affaire sur sa vie et celle de sa famille. Il a développé un problème d’alcool, qu’il a réglé par une cure fermée.

Il est actuellement suivi par une travailleuse sociale, un psychologue et un médecin, et doit prendre de nombreux médicaments.

Malgré les témoignages en sa faveur de l’organisation des Saguenéens de Chicoutimi, de joueurs et de leurs parents, la LHJMQ a mis un terme à son implication en tant qu’hébergeur de joueurs de l’équipe.

Éric Duquette, qui compte 30 ans de service dans l’armée, espérait y travailler encore durant 5 ans. Il est cependant actuellement sur un programme de transition vers la vie civile.