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Truquage des offres de contrats d’infrastructure: SNC-Lavalin doit payer 1,9 M$

Truquage des offres de contrats d’infrastructure: SNC-Lavalin doit payer 1,9 M$
AFP

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GATINEAU | SNC-Lavalin devra payer une somme de 1,9 million $ pour avoir truqué des offres pour des contrats d’infrastructure municipaux au Québec.

C’est ce qu’a rapporté vendredi le Bureau de la concurrence du Canada.

Il s’agit du quatrième règlement obtenu avec une firme d’ingénierie pour truquage d’offres au Québec.

Ce règlement est intervenu avec le Service des poursuites pénales du Canada et a été enregistré vendredi auprès de la Cour supérieure du Québec, qui a ordonné à SNC-Lavalin de conserver son programme de conformité d’entreprise.

«SNC-Lavalin a pris part au stratagème entre 2004 et 2011 et a truqué des offres de contrats d’infrastructure publique à Montréal et dans la région de Québec, la période variant selon la municipalité», a-t-on précisé, par communiqué.

«Le truquage des offres pour des contrats d’infrastructure fait augmenter les coûts pour les municipalités et équivaut à voler l’argent des contribuables», a indiqué le commissaire de la concurrence Matthew Boswell.

«Notre enquête n’est pas terminée, et nous continuerons de poursuivre ceux qui complotent pour accroître leurs profits par le biais de stratagèmes criminels comme le truquage des offres», a-t-il ajouté.

Pour ce qui est de SNC-Lavalin, toutefois, ce règlement met fin à l’enquête menée par le Bureau de la concurrence. Ce dernier rappelle que la firme d’ingénierie a déjà remboursé des trop-perçus inhérents au truquage des offres par l’entremise du Programme de remboursement volontaire du gouvernement du Québec, ce dont on a tenu compte dans le cadre du règlement. De plus, note le Bureau, les «individus impliqués dans le stratagème ne travaillent plus pour la firme».

Dans le cadre de ce stratagème de collusion, les paiements totaux des firmes atteignent 8,85 millions $, a précisé le Bureau, par communiqué.

Les autres firmes d’ingénierie qui ont fait l’objet d’un règlement dans le cadre de ce stratagème de collusion sont Dessau, WSP Canada (anciennement Genivar), Norda Stelo (anciennement Roche) et Génius Conseil. Elles ont respectivement dû payer des sommes de 1,9 million $, 4 millions $, 750 000 $ et 300 000 $.

Pour ce qui est de Génius Conseil, il s’agit du cinquième règlement et il a aussi été annoncé vendredi. La firme, qui a cessé ses activités en 2014, a été condamnée à payer 300 000 $ pour sa participation à un stratagème visant des contrats d’infrastructure municipaux de Montréal et de villes de la couronne nord de 2002 à 2012.

Soulignons de plus que quatre anciens cadres des firmes Cima+, Genivar et Dessau ont aussi plaidé coupables dans le cadre de cette enquête du Bureau de la concurrence. Ils étaient accusés de truquage des offres pour des contrats d’infrastructure avec la Ville de Gatineau.