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Un échec fondateur pour la suite

La mort de l’accord du lac Meech, en 1990, eut d’énormes conséquences politiques au Québec et au Canada

Lac Meech
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L’accord du lac Meech, qui aurait fait du Québec une « société distincte » au sein du Canada, s’est soldé par un échec il y a 30 ans, malgré les efforts déployés par le premier ministre de l’époque, Robert Bourassa. À quelques jours de la fête nationale, notre chroniqueur Antoine Robitaille revisite cet événement historique avec ceux qui l’ont vécu. Une série de chroniques à suivre jusqu’à mardi.


L’accord du lac Meech, signé en 1987 par Ottawa et les 10 provinces, dégénéra en un profond désaccord, il y a 30 ans.

Ce fut un échec, mais qui eut d’énormes conséquences.

« Jusqu’à la toute dernière minute, on croyait pouvoir le sauver », se souvient John Parisella, à l’époque chef de cabinet de Robert Bourassa.

Pour ce premier ministre libéral, comme pour son vis-à-vis fédéral, le progressiste-conservateur Brian Mulroney, l’échec est très difficile à encaisser.

Il s’agissait après tout de réintégrer le Québec dans la famille constitutionnelle d’où il avait été exclu en 1982.

Mulroney, dans ses Mémoires (Les Éditions de l’Homme, 2007), raconte avoir vécu l’événement comme « un deuil dans la famille ».

Mécanique constitutionnelle

Pourquoi dit-on que Meech est « mort » ?

Parce qu’il s’agissait d’un amendement constitutionnel soumis aux règles prévues par la Constitution.

Or, pour les changements proposés dans Meech (voir encadré), notamment celui, capital, que le Québec constitue une « société distincte », l’unanimité est requise. En clair, le Parlement fédéral et chacun des parlements des provinces doivent adopter une résolution ratifiant l’accord. Ils avaient trois années pour le faire.

Après l’entente, conclue le 30 avril 1987 dans la Maison Wilson au bord du fameux lac, Québec, pour marquer son enthousiasme, s’empresse de bouger.

Le 23 juin suivant, l’Assemblée nationale le ratifie (95 oui, 18 non). Cela lance le compte à rebours de trois ans, pour toutes les autres assemblées législatives.

« On aurait préféré leur donner seulement six mois », se souvient Gil Rémillard, à l’époque ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes de Bourassa.

Résistance

D’ailleurs rapidement, comme c’est le cas pour tout texte du genre, l’accord est critiqué. Notamment par l’ancien premier ministre libéral Pierre Elliott Trudeau (voir le texte demain).

Avec ses disciples, il mènera un inlassable travail de sape pour convaincre les assemblées législatives à ne pas ratifier Meech.

Le gouvernement Mulroney ne ménagera aucun effort pour faire adopter l’entente.

Début juin 1990, une conférence constitutionnelle de la dernière chance sera organisée en catastrophe.

À son terme, tous les premiers ministres promettent de signer l’accord. Deux provinces ne le feront toutefois pas avant l’échéance du 23 juin : le Manitoba et Terre-Neuve. Le glas a sonné pour Meech.

« Bombe à fragmentation »

Ce décès et les trois ans de querelles qui ont précédé ont l’effet d’une « bombe à fragmentation », selon l’expression du journaliste-biographe Pierre Duchesne. Les partis perdent des morceaux ; certains éclatent.

Brian Mulroney fit face à plusieurs défections, dont celle, majeure, de son ami et ministre de l’Environnement, Lucien Bouchard.

Ce dernier, avec d’autres ex-conservateurs et libéraux, allait créer le Bloc québécois, en 1991.

Le PLC perdit aussi des députés, dont Jean Lapierre, ainsi qu’une masse de militants québécois, dont l’actuel député de la CAQ Jean-François Simard, alors président des jeunes de l’aile québécoise du PLC.

Dans l’Ouest, en réaction au prétendu favoritisme à l’égard du Québec, Preston Manning créa le Reform Party, qui phagocytera le Parti progressiste-conservateur et mènera à sa quasi-disparition.

Au Québec, une frange nationaliste du PLQ interprète les réticences à l’égard de Meech, puis sa mort, comme un rejet du Québec. Ils rompront les rangs rouges et créeront l’Action démocratique du Québec (une des bases sur lesquelles François Legault construira sa CAQ).

Cinq conditions

Même mort, Meech aura des effets, insiste Gil Rémillard.

« Ça valait la peine : les cinq conditions ont été mises à l’avant-plan. On a semé, et on a récolté dans plusieurs secteurs. »

Il y a en effet eu des changements en immigration, dont le Québec obtiendra la gestion, par exemple. Ce qui n’est toutefois pas gravé dans le marbre constitutionnel.

Même destin pour le « caractère distinct » du Québec, reconnu en 1995 par la Chambre des communes dans une motion. Puis la nation québécoise en 2006.

Reconnaissance qui eut des effets dans certains jugements de la Cour suprême, croit Rémillard.

Selon l’ancien conseiller constitutionnel de Bourassa, Jean-Claude Rivest, la reconnaissance constitutionnelle que Meech prévoyait aurait été beaucoup plus puissante tant sur le plan juridique que symbolique. « Ça nommait le Québec. Et ça, il faudra bien le faire un jour. » 

Les fameuses 5 conditions      

  • « La reconnaissance de ce que le Québec forme au sein du Canada une société distincte. »   
  • Garantie de la représentation québécoise à la Cour suprême du Canada par la présence de trois juges du Québec. Au Sénat, la nomination d’un sénateur se ferait à partir d’une liste soumise par la province concernée.   
  • Droit de veto sur toute modification constitutionnelle et le droit de se retirer avec compensation d’un programme fédéral à frais partagés dans une compétence des provinces.   
  • Protection constitutionnelle des ententes Québec-Canada en matière d’immigration.   
  • Garantir la tenue d’une conférence constitutionnelle annuelle et où la réforme globale du Sénat serait à l’ordre du jour.      

La Saint-Jean survoltée de 1990   

Après l’échec de l’accord du lac Meech, plus de 250 000 Québécois ont marché sur la rue Sherbrooke, à Montréal, pour le défilé de la Saint-Jean-Baptiste.
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Après l’échec de l’accord du lac Meech, plus de 250 000 Québécois ont marché sur la rue Sherbrooke, à Montréal, pour le défilé de la Saint-Jean-Baptiste.

Beaucoup de détails entourant l’épopée de Meech ont été oubliés.

Mais certainement pas la puissante phrase de Robert Bourassa du 22 juin 1990, laquelle exprimait toute la déception d’une majorité de Québécois face au rejet de l’entente.

« Le Canada anglais doit comprendre d’une façon très claire que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est, aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. »

Habituellement calculateur, le chef libéral s’était, au moment clé, montré émotif, sans compter que sa déclaration ouvrait la porte à l’idée de rupture.

Dans la piscine

Plus tôt ce jour-là, Robert Bourassa se rendait faire des longueurs quotidiennes dans une piscine près de l’Assemblée nationale quand son chef de cabinet, John Parisella, l’arrête.

Il lui précise qu’au sein de ses conseillers, il y a un « consensus selon lequel il lui fallait “déclarer” la société distincte », notion clé de Meech.

Bourassa approuve et confie avoir déjà une idée de ce qu’il dira. « C’est à côté de la piscine qu’il l’a rédigée », raconte John Parisella.

Une heure avant de rentrer au Salon bleu et prononcer son discours, il lit la phrase à son conseiller Jean-Claude Rivest : « J’avais trouvé ça très bon, sans plus. Je n’avais pas perçu qu’elle aurait cet écho-là ! » se souvient-il.

Or, le discours est télévisé. Aussi étrange que cela puisse paraître à notre époque, depuis des semaines, les négociations constitutionnelles faisaient la manchette.

On était au faîte d’un crescendo, au dénouement d’une intrigue nationale.

Les mots de Bourassa résonnent à travers le Québec et dans le reste du Canada.

Au Salon bleu, le chef de l’opposition, Jacques Parizeau, n’en revient pas.

Désignant son vis-à-vis par les mots « mon premier ministre », il dit à l’assemblée : « Il faut que nous puissions trouver une autre voie puisque celle qu’il avait choisie se révèle être un cul-de-sac ».

Puis il se rend de l’autre côté de la Chambre et serre la main à Robert Bourassa. Les souverainistes exultent. Ont l’impression que le chef du Parti libéral vient de changer de camp.

Traditions

Nous sommes le 22 juin au soir. Le lendemain, c’est veille de fête nationale au Québec.

Dans les derniers mois, le retour du sentiment national avait poussé les organisateurs de la « Saint-Jean » à vouloir renouer avec d’anciennes traditions : celle des grands spectacles patriotiques et du défilé.

À Montréal, il n’y a pas eu de défilé depuis celui du 24 juin 1968, veille d’élection fédérale où Pierre Elliott Trudeau avait nargué la foule et où une violente émeute avait éclaté.

En 1990, un premier spectacle a lieu à Québec sur les plaines d’Abraham, le 23 au soir. Le lendemain à Montréal, la pluie force le report des célébrations, mais des défilés spontanés s’organisent.

Le 25, il fait un temps radieux et une foule, évaluée entre 250 000 et 500 000 marcheurs, prend d’assaut les rues de Montréal et arbore des t-shirts à l’effigie du OUI de 1980.

Jacques Parizeau et Lucien Bouchard ouvrent la voie sous une grande banderole « Notre vrai pays, c’est le Québec ».

Selon certains, Robert Bourassa qui, de l’édifice d’Hydro-Québec, rue Sherbrooke (où il avait ses bureaux), regarde la mer de drapeaux bleus, fut tenté d’aller les rejoindre.

Mais il renonça. « Robert était cérébral », insiste Rivest, qui certifie que jamais, malgré les apparences, son patron n’a vraiment été tenté de lancer le processus vers la souveraineté.

« Mais il ne voulait en rien diminuer la liberté de choix du Québec, pour l’avenir. »

Le choix est clair

Le spectacle de la Saint-Jean du 25 juin à l’île Sainte-Hélène, à Montréal, a réuni 140 000 personnes sous le thème « Le Québec aux portes du pays ». Il mettait en vedette Gilles Vigneault, Diane Dufresne, Paul Piché, Laurence Jalbert et Michel Rivard.
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Le spectacle de la Saint-Jean du 25 juin à l’île Sainte-Hélène, à Montréal, a réuni 140 000 personnes sous le thème « Le Québec aux portes du pays ». Il mettait en vedette Gilles Vigneault, Diane Dufresne, Paul Piché, Laurence Jalbert et Michel Rivard.

Le soir du 25 juin toutefois, pour plusieurs Québécois, dont une masse de fédéralistes, le choix est clair.

C’est Jean Duceppe, père de Gilles, qui l’exprime dans son discours patriotique, en prologue au spectacle de la Saint-Jean intitulé « Aux portes du pays », sur l’île Sainte-Hélène : « L’avenir du Québec ne se décidera plus à Terre-Neuve, au Manitoba ou ailleurs ! »

Chronologie des événements  

La une du Journal de Montréal du 26 juin 1990.
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La une du Journal de Montréal du 26 juin 1990.

20 mai 1980 : référendum sur la souveraineté-association. Le non l’emporte à 59,56 %. Trudeau et le camp du non promettent une réforme du fédéralisme.

4 novembre 1981 : entente, sans le Québec, sur le rapatriement de la Constitution et l’insertion d’une charte des droits.

13 avril 1981 : Constitution promulguée par la reine Élisabeth II à Ottawa.

4 septembre 1984 : les progressistes-conservateurs de Brian Mulroney remportent les élections fédérales.
À Québec, René Lévesque avait accepté le « beau risque » proposé par Mulroney pour ramener le Québec dans le giron constitutionnel.

2 décembre 1985 : Robert Bourassa remporte les élections avec la promesse de réintégrer le Québec dans la Constitution.

30 avril 1987 : au lac Meech, les 10 premiers ministres et Brian Mulroney signent une entente constitutionnelle.

23 juin 1987 : Bourassa fait adopter une résolution à l’Assemblée nationale.

13 octobre 1987 : élection de Frank McKenna comme premier ministre du Nouveau-Brunswick. Il est le premier à remettre en question l’accord.

15 décembre 1988 : jugement de la Cour suprême, Ford c. Québec, qui déclare inconstitutionnelles des dispositions sur l’affichage unilingue français de la loi 101.

18 décembre 1988 : Robert Bourassa annonce qu’il utilisera la clause dérogatoire pour protéger la loi 101 du jugement du tribunal. Ressac dans le reste du Canada.

17 mai 1990 : dépôt du rapport Charest qui vise à convaincre les provinces récalcitrantes à ratifier l’accord.

22 mai 1990 : Lucien Bouchard quitte le gouvernement Mulroney (ce dernier soutient qu’il l’a congédié).

9 et 10 juin 1990 : négociations de la dernière chance à Ottawa.

23 juin 1990 : fin de Meech.

11 juillet 1990 : début de la crise d’Oka.

4 septembre 1990 : création de la commission Bélanger-Campeau, dont le nom officiel est Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec.

15 juin 1991 : création du Bloc québécois.

28 août 1992 : accord de Charlottetown.

26 octobre 1992 : référendum sur Charlottetown. Au Canada : Oui 45,7 %, Non 54,3 % / Au Québec : Oui 43,3 %, Non 56,7 %.

25 octobre 1993 : le Bloc devient l’opposition officielle à Ottawa.

6 janvier 1994 : création de l’ADQ.