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Une victoire pour le Birra & Basta

La Cour supérieure donne raison à la taverne italienne

Les restaurateurs Marc-Antoine Beauchesne, Patrick Russo et Carl Desruisseaux, du Birra et Basta, sur la rue Saint-Joseph.
Photo Simon Clark Les restaurateurs Marc-Antoine Beauchesne, Patrick Russo et Carl Desruisseaux, du Birra et Basta, sur la rue Saint-Joseph.

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La Cour supérieure donne raison à taverne italienne Birra & Basta, sur la rue Saint-Joseph à Québec, qui pourra continuer ses activités malgré un propriétaire qui souhaitait l’expulsion immédiate du restaurant.

Après deux présences devant les tribunaux, les restaurateurs ont finalement eu gain de cause sur le fond du litige en obtenant une injonction interlocutoire.

Le 15 juin dernier, l’établissement avait gagné une première manche devant le tribunal. En urgence, le juge François Huot avait reconnu la preuve d’un préjudice sérieux dans l’éventualité où les restaurateurs du Birra & Basta seraient expulsés de leurs locaux.

Une injonction provisoire a donc été rendue jusqu’au 25 juin, puis prolongée jusqu’au 3 juillet pendant que le magistrat prenait le tout en délibéré.

Cinq jours avant l’expiration du délai, le juge Clément Samson était déjà prêt lundi à rendre jugement.

Dans ce dossier, les propriétaires de la Fiducie Marcon-Campo tentaient de vendre leur immeuble.

« Exercice abusif »

« Bien qu’il y ait une clause contractuelle de résiliation de plein droit de bail, il est possible à un exercice abusif de ce droit », peut-on lire. Selon le juge, « le droit de résiliation ne semble pas s’exercer de manière raisonnable. » Le tribunal précise que les locataires bénéficient également d’une apparence de droit.

La preuve révèle que la taverne a investi plus de 300 000 $ pour des équipements et l’aménagement intérieur du restaurant. « Autoriser en quelque sorte l’expulsion de la demanderesse reviendrait à lui faire perdre son investissement, sans compter l’achalandage que ce restaurant-bar aurait pu acquérir depuis son ouverture. »

Avec la pandémie et les opérations qui viennent de reprendre, les inconvénients sont déjà suffisamment grands pour les restaurateurs, écrit le juge Samson.

L’article 35.1 du projet de loi 61 reporté du gouvernement du Québec aurait empêché les propriétaires de l’immeuble en cause de procéder à une résiliation de bail commercial, une éviction ou une saisie d’ici le 1er août 2020.

Des commerces menacés

« Ça donne une petite tape dans le dos à nos politiciens pour qu’ils bougent à l’automne sur le projet de loi 61, parce que d’autres n’auront pas cette chance », a mentionné Me Jean-Paul Boily, l’avocat des restaurateurs.

Québec avait déposé des amendements au projet de loi 61 dans le contexte de la COVID-19. Certaines règles auraient pu être simplifiées dès cet été, à l’avantage de plusieurs restaurateurs qui vivent des difficultés.

« C’est désolant qu’une décision politique force des membres à se débattre de la sorte », a fait savoir François Meunier, porte-parole de l’Association Restauration Québec (ARQ).