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Quartier des Constellations: le juge entérine l’entente du recours collectif

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Le tribunal a approuvé le règlement du recours collectif du quartier des Constellations, à Lévis, mettant fin à des années d’attente pour les propriétaires dont les maisons s’enfonçaient dans les sols instables.

Le juge Denis Jacques a entériné hier le règlement de 4,1 M$ qui était survenu en novembre 2018. «Le Tribunal estime que l’entente est dans le meilleur intérêt des membres», a tranché le juge.

Celle-ci prévoit l’indemnisation des propriétaires de 286 résidences. Leurs maisons avaient subi de lourds dommages en raison des sols instables des rues d’Orion, de Céphée, de Phoenix, d’Andromède, de Cassiopée, de la Licorne et du Centaure, dans le quartier Saint-Jean-Chrysostome. 

Ils avaient intenté un recours collectif en 2011 contre la Ville de Lévis, alléguant que la municipalité avait commis une faute en délivrant des permis de construction dans le secteur. La Ville avait de son côté mis en cause des firmes d’ingénierie et une douzaine de constructeurs.

L’indemnisation suivra un plan de répartition en 11 catégories, qui feront varier les montants reçus par résidence, dépendamment des dommages et des travaux déjà effectués. Certains propriétaires s’étaient montrés déçus des montants offerts.

Un programme de subvention pour la stabilisation des fondations avait permis en 2013 de verser une somme de 1,7 M$ à certains membres. Ce montant s’ajoute à la somme des indemnisations du recours collectif.

Dans le règlement, la Ville de Lévis est tenue de payer 1,2 M$; Inspec-Sol, 1,6 M$; l’assureur Lloyd’s, 1 M$, et WSP, 250 000$.

La Ville de Lévis dit avoir le «sentiment du devoir accompli», avec la conclusion de ce dossier. «Je suis satisfait de cette décision du tribunal qui s’inscrit dans une démarche positive envers les citoyens concernés mise de l’avant dès mon arrivée à la Ville de Lévis en 2014. (...) L’entente hors cour permettra maintenant aux citoyens du quartier de retrouver une certaine quiétude», a mentionné le maire, Gilles Lehouillier.