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La chaîne Tim Hortons visée par une demande d’action collective

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La compagnie Tim Hortons fait face à une demande d’action collective au Québec concernant la collecte et l’utilisation d’informations personnelles de ses clients via son application mobile. La facture pourrait être de plusieurs millions de dollars pour la chaîne de cafés. 

Mardi, l’avocat Joey Zukran du cabinet LPC Avocats et Me Jeff Orenstein du Consumer Law Group ont déposé une requête en Cour supérieure contre Restaurant Brands International, la société mère de Tim Hortons et de Burger King.

  • ÉCOUTEZ l'entrevue de Me Joey Zukran au micro de Pierre Nantel, à QUB Radio:

Dans les documents publics, on reproche à Restaurant Brands International d’avoir possiblement utilisé son application mobile pour suivre et surveiller de manière invasive des clients à leur insu. Les renseignements des gens auraient été récoltés, et ce, même si l’application était fermée.

C’est le Financial Post qui a révélé cette histoire le 12 juin.

Cette semaine, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé l’ouverture d’une enquête. Elle est réalisée conjointement avec le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et la Commission d’accès à l’information du Québec.

Ces quatre organisations vérifieront si Tim Hortons a respecté les lois sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

L’action collective représente tous les Québécois ayant téléchargé l’application de la chaîne servant pour les commandes. Selon la demande, Tim Hortons compte des centaines de milliers de clients au Québec et quelques millions de Canadiens utilisent cette application.

Un montant pour le groupe

Les avocats réclament des dommages-intérêts d’un montant de 100$ pour le demandeur de l’action collective. Le montant pour les dommages-intérêts punitifs pour l’ensemble du groupe reste à être déterminé. La facture pourrait être de plusieurs millions de dollars.

«On ne demande pas un montant par personne. [...] On veut obtenir un montant pour le groupe», explique l’avocat Joey Zukran. «Nous alléguons que la compagnie a fait cela intentionnellement», poursuit-il.

Ce dernier estime que l’entreprise n’a pas respecté la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Forme «d’aveu»

Récemment, Tim Hortons a mentionné à plusieurs médias avoir apporté des modifications à son application. Auparavant, les données des consommateurs auraient été enregistrées toutes les trois à cinq minutes. L’entreprise américaine Radar Labs était responsable de les analyser.

Pour Joey Zukran, cette modification est une forme «d’aveu implicite» de la pratique illégale de la société.

«Maintenant, il faut savoir ce que Tim Hortons a fait avec ces données obtenues de façon illégale», dit-il, ajoutant que l’action collective pourrait aussi, éventuellement, inclure les gens ayant téléchargé l’application de Burger King.

La direction de Tim Hortons n’a pas voulu commenter la demande d’action collective.