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Accident de tracteur mortel : L’agriculteur a été accusé de négligence criminelle

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GRANBY | L’agriculteur qui était au volant du tracteur à l’origine de l’accident ayant coûté la vie à trois jeunes enfants a été accusé jeudi de négligence criminelle causant la mort et de négligence criminelle ayant causé des lésions.

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L’homme de 38 ans, qui a comparu par voie téléphonique au palais de justice de Granby, a été remis en liberté au terme des procédures qui n’ont duré que quelques minutes. 

Une ordonnance de non-publication nous interdit de dévoiler son identité afin de préserver celles des petites victimes qui lui sont toutes apparentées.

Remise en liberté

Malgré la gravité des accusations, la poursuite, représentée par Me Véronique Gauthier, ne s’est pas objectée à la remise en liberté de l’agriculteur.

Cependant, pour retrouver sa liberté, le père de famille a notamment dû s’engager à s’abstenir de conduire un véhicule à moteur, sauf en cas d’urgence médicale ou pour un travail légitime et rémunéré.

« S’il conduit un véhicule agricole dans le cadre de son travail, il doit être seul sur celui-ci », a précisé Me Gauthier. 

Il doit aussi s’abstenir d’entrer en contact avec trois personnes désignées par la poursuite.

La suite des procédures judiciaires aura lieu le 28 septembre, toujours au palais de justice de Granby.  

  • Le maire de Notre-Dame-de-Stanbridge, Daniel Tétreault, a commenté la tragédie à QUB Radio:   

 Comportement déraisonnable

« Ce qui fait qu’on porte de telles accusations, c’est vraiment parce qu’il y a eu un écart marqué entre le comportement [de l’accusé] et le comportement qu’une personne raisonnable aurait eu dans les mêmes circonstances », explique Alexandra Longueville, avocate criminaliste à Montréal. 

« S’il y a eu des accusations dans ce dossier, c’est fort probablement parce que le ministère public a eu l’information que la conduite du véhicule moteur était déraisonnable. Les faits détermineront s’il a agi de façon négligente », poursuit-elle.

Dix personnes, soit quatre adultes et six enfants, se trouvaient dans la pelle du tracteur au moment de l’accident survenu mercredi soir à Notre-Dame-de-Stanbridge, en Montérégie. 

Trois bambins sont morts et sept autres personnes ont subi des blessures, dont cinq gravement.


La sentence maximale pour négligence criminelle ayant causé la mort est l’emprisonnement à perpétuité.

Des dangers trop souvent minimisés  

AGENCE QMI | Chaque année, des centaines de personnes perdent la vie de façon tragique dans des accidents qui surviennent en milieu agricole.

De 1990 à 2008, pas moins de 1975 personnes sont mortes sur des fermes, au Canada. Ce sont 248 accidents mortels qui impliquaient des enfants âgés de moins de 15 ans.

Il s’agit d’une intervention difficile pour les services d’urgence, particulièrement parce qu’il y avait des enfants impliqués, explique Michel Ouellet, formateur en sauvetage agricole.

Il précise que le service de sécurité incendie de la municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge est un des rares au Québec qui a une unité spécialisée en sauvetage agricole.

Les victimes se trouvaient dans la pelle d’un tracteur, un jeu dangereux qui s’est avéré mortel. M. Ouellet croit qu’il y a un important travail de prévention à faire.

« Le danger devient minimisé par le fait que les gens vivent avec cet équipement. La notion de danger n’est plus la même », explique-t-il.

Des 248 accidents mortels, 70% étaient directement liés à de la machinerie, surtout des tracteurs.

« Le tiers des accidents agricoles, ce sont des renversements de tracteurs. Ce sont souvent des mouvements qui sont imprévisibles, des contrecoups, des débalancements », ajoute M. Ouellet.

Il précise que dans ce cas précis il ne s’agit pas d’un accident agricole, mais d’un accident avec du matériel agricole.