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Une action collective contre le Centre de détention de Québec rejetée

Orsainville
Photo d'Archives

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Parce que le tribunal a conclu «qu’il n’existait pas de questions communes propres à l’ensemble des membres du groupe», la demande d’action collective déposée par Samuel Cozak à l’encontre de l’Établissement de détention de Québec (EDQ) a été rejetée. 

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«Si le tribunal devait examiner les conditions d’hébergement des détenus qui ont couché par terre, ceux qui se déclareraient sous-alimentés [...] ceux qui auraient des poils de barbe dans leur soupe, ceux qui auraient eu chaud un jour de canicule [...] ce serait autant de procès personnalisés qu’il y a d’individus», a souligné le juge Clément Samson en précisant qu’il ne s’agissait pas là «du but visé par l’action collective».

Samuel Cozak, détenu de façon préventive pendant plus de deux ans puis relâché à la suite d’un arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan, a déposé en février 2019 la demande d'action collective pour les individus incarcérés à la prison de Québec depuis 2015.

Camping et autres procédures

Les places assises pour les repas, la climatisation des espaces réservés aux détenus, leur sous-alimentation, la salubrité et l’hygiène alimentaire, les fouilles à nu, l’accès aux soins de santé, les sorties en plein air, l’isolement préventif, les représailles physiques et morales des agents ont tous été des griefs qui étaient visés par la demande d’autorisation d'exercer une action collective.

L’homme de 29 ans dénonçait également le camping fait à l’EDQ (pratique qui consiste à mettre un matelas directement au sol pour y faire dormir les détenus et les prévenus) comme étant une façon de faire «totalement inhumaine».

Il soulignait, au surplus, que les matelas utilisés étaient «inadaptés et insalubres», qu’il y avait «des traces de moisissures» et «qu’un même matelas pouvait servir à plus d’une dizaine de personnes par semaine».

«Une photographie déposée par le demandeur démontre qu’un matelas (et non pas le sien) est taché. Le tribunal ne croit pas que, fondé sur ce simple fait, il soit justifié d’autoriser une action collective pour tous ceux qui auraient dormi au sol sur un matelas taché. Entre un matelas taché, des peines cruelles et inusitées et des traitements inhumains, il y a un fossé», a rappelé le magistrat.

«Vengeance»

Le juge Samson a de plus souligné que le requérant avait remis en cause «tous les pans de la vie carcérale», alors qu’il n’était «pas en mesure d’alléguer des faits précis le concernant».

«Le tribunal est d’avis que ce qu’il désire est l’équivalent d’une commission d’enquête, afin de pouvoir interroger tous les agents correctionnels et l’administration du centre. Son comportement relève davantage de la vengeance», a-t-il noté.

Après avoir regardé une vidéo dans laquelle on voyait Samuel Cozak être maîtrisé après qu’il eut agressé un agent d’incarcération, le président du tribunal a également souligné le comportement «belliqueux» du requérant qui, a-t-il conclu, «n’a pas les qualités pour représenter près d’un millier de personnes».