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Cour d’appel: six mois de prison pour Dominic Lacroix

Dominic Lacroix
Photo courtoisie Dominic Lacroix

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Le créateur de la monnaie virtuelle appelée PlexCoin, Dominic Lacroix, devra passer les six prochains mois en prison après un cuisant revers en Cour d’appel.

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«Face à la désinvolture et au mépris flagrant qu’éprouve l’appelant pour l’autorité des tribunaux, ces mesures étaient pleinement justifiées», écrivent les trois juges dans une décision datée du 7 juillet. 

À l’automne 2019, la Cour supérieure lui avait imposé une peine de prison de six mois pour un deuxième outrage au tribunal en deux ans.

L’entrepreneur déchu avait alors pris brièvement le chemin de la prison jusqu’au dépôt de son appel. 

Lacroix contestait également un jugement rendu le 8 décembre 2017 par la Cour supérieure, lequel le condamnait à une amende de 10 000$ ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de deux mois. 

Deux défaites

Dans les deux cas, les trois juges ont rejeté ses arguments. Lacroix devra donc se rendre au Centre de détention de Québec pour l’exécution de la mesure d’emprisonnement.

Depuis quelques années, Lacroix est au coeur d’une enquête menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en lien avec la vente et la sollicitation d’une cryptomonnaie qu’il a inventée, le «PlexCoin». L’AMF considère ces activités illégales.

Un juge a souligné l’absence de collaboration et d’efforts de Lacroix. Ce dernier a volontairement enfreint les ordonnances et perpétué la pratique des activités financières reprochées.

Les autorités exigent aussi les informations requises pour accéder à du contenu informatique, ce que Lacroix refusait de fournir. Le tribunal peut donc imposer une mesure d’emprisonnement.

«Intentionnellement»

«Les défendeurs ont poursuivi leurs activités comme si le Tribunal administratif des marchés financiers n’avait prononcé aucune interdiction», peut-on lire.

La Cour d’appel constate que l’intention des défendeurs est de poursuivre leurs activités volontairement, en toute connaissance de cause, à l’encontre des ordonnances rendues.

«Les défendeurs ont bien compris les ordonnances rendues, mais ils en ont fait fi intentionnellement et volontairement. Il n’existe aucune preuve que l’appelant a satisfait aux ordonnances», précise la décision.

Mauvaise foi

La Cour estime qu’il s’agit «d’un cas extrême de désobéissance grave et de mauvaise foi».

La Cour mentionne enfin que Lacroix détient toujours la clef de sa propre cellule, puisqu’il peut s’adresser au tribunal à tout moment pour s’expliquer et voir éventuellement lever une mesure d’emprisonnement.

«Il joue au finfinaud et refuse encore, à ce jour, de se soumettre pleinement et correctement aux ordonnances de la Cour relatives au bilan et à la reddition de comptes», concluent les juges de la Cour d’appel. 

Le mois dernier, l’AMF a intenté une poursuite pénale contre Dominic Lacroix et deux partenaires. L’AMF leur reproche d’avoir fait des placements illégaux dans le cadre du projet de cryptomonnaie PlexCoin.