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Défaite juridique et gain politique pour Trump

Le président américain Donald Trump
Photo AFP Le président américain Donald Trump

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La Cour suprême a tranché: le président n’est pas à l’abri des procédures judiciaires, mais on ne verra pas ses déclarations d’impôt de sitôt.

Il est à nouveau sécuritaire de déambuler sur la 5e Avenue à New York! Les avocats du président Trump avaient fameusement fait valoir devant la Cour suprême que ce dernier pourrait, en principe, tirer un quidam à bout portant sur la célèbre artère new-yorkaise sans faire l'objet de poursuites criminelles. La Cour suprême a clairement rejeté cet argument.

La plus haute cour des États-Unis vient de rendre deux verdicts qui rejettent clairement les prétentions de Donald Trump et de ses avocats suivant lesquelles le président disposerait d’une immunité quasi totale contre les poursuites criminelles ou les requêtes du Congrès (voir les détails ici). Dans deux jugements distincts, sept des neuf juges (y compris les deux juges nommés par Trump) ont convenu que le président ne pouvait pas échapper à une sommation de produire des documents pertinents à une poursuite criminelle sur la base d’une vague notion d’immunité totale qui le placerait, dans les faits, au-dessus des lois.

Dans le premier cas, le procureur de l’État de New York, Cyrus Vance Jr., cherchait à obtenir les déclarations d’impôt de Donald Trump, à la suite de plusieurs allégations de fraude. La Cour n’a pas ordonné au président de remettre ces documents sur-le-champ, mais a signalé à ses avocats qu’ils devaient présenter un nouveau plaidoyer. 

Dans le deuxième cas, la Chambre des représentants cherchait à obtenir les déclarations d’impôt de Trump dans le cadre d’un examen de la loi électorale lié à l’inculpation de l’ex-avocat du président, Michael Cohen, pour fraude électorale – une affaire qui implique personnellement le président.

Défaite juridique, bouée de sauvetage politique

Dans les deux cas, le verdict de la Cour suprême inflige au président et à ses avocats une défaite judiciaire cinglante, mais Trump le politicien ne s’en tire pas trop mal. En effet, la Cour signale seulement que l’argument présenté par les avocats de Trump aux instances inférieures est invalide et l’invite à présenter un nouveau plaidoyer. 

Juridiquement, c’est une grande défaite, car, si de tels arguments existaient, ils auraient déjà été présentés par les avocats de Trump. Politiquement, l’impact de la décision sera tout autre. À moins d’une surprise majeure, ces verdicts assurent que les déclarations d’impôt de Trump ne seront pas dévoilées avant l’élection de novembre prochain, ce qui lui permet d’esquiver la myriade de révélations embarrassantes qui pourrait en découler. 

Rappelons que Donald Trump avait promis en 2016 de se conformer à la tradition selon laquelle les présidents dévoilent publiquement leurs déclarations d’impôt, ce que tous ses prédécesseurs ont fait depuis Nixon. Il avait ensuite faussement allégué qu’il ne pouvait pas le faire, car ses déclarations étaient sous audit, pour enfin statuer que le public n’était pas intéressé par ses impôts et que le verdict de l’électorat suffisait à le dégager de cette convention. Il continue aujourd’hui à promettre qu’il dévoilera ses déclarations d’impôt avant le jour du vote, mais si vous croyez cela, j’ai un pont à vous vendre pas cher.

La stratégie de l’horloge

Dans les faits, les jugements permettent à Trump de remettre à plus tard les poursuites dont il est la cible et de continuer à jouer à la vierge offensée jusqu’au jour de l’élection. Dans le langage du sport, aux États-Unis, une telle stratégie est appelée «running the clock» (laisser le temps s’écouler à l’horloge pour préserver un avantage en fin de match).

C’est une stratégie qui a souri à Donald Trump dans les affaires. À l’instigation de son mentor juridique, Roy Cohn, Trump cherchait toujours à étirer tous les recours juridiques à sa disposition dans le but d’épuiser ses poursuivants et de les inciter à accepter des règlements à l'amiable. De tels règlements ont coûté cher à Trump, comme dans le cas de la Trump University, mais lui ont toujours permis d'éviter l’opprobre d’une accusation en bonne et due forme. 

L’esquive continue

Politiquement, donc, ces jugements lui permettront de continuer à esquiver l’examen approfondi de ses finances personnelles jusqu’au jour de l’élection. Le gros bon sens nous dit que, s’il n’avait rien à cacher, il n’aurait aucune raison de cacher ses déclarations d’impôt. Toutefois, qu’il s’agisse de liens financiers compromettants avec des puissances étrangères, de sa participation présumée à l’infraction à la loi électorale qui a envoyé son ex-avocat Michael Cohen en prison ou de fraude à la petite semaine (comme de gonfler frauduleusement la valeur de ses actifs pour obtenir un prêt ou de sous-estimer frauduleusement la valeur des mêmes actifs pour réduire son fardeau fiscal), tout le monde – Trump le premier – sait qu’il y a dans ces déclarations d’impôt suffisamment de matériel pour couler sa campagne. 

Seuls les fervents croyants du culte de la personnalité de Trump pensent le contraire. Trump lui-même croit probablement qu’il peut survivre politiquement tant que le doute plane au-dessus des diverses malversations potentielles. Il a peut-être raison, même s’il aura du mal à surmonter les 10 points de retard qu’il accuse en ce moment sur Joe Biden, mais les poursuites contre lui finiront bien un jour par aboutir et la vérité fera surface. 

Évidemment, il est possible que Trump soit blanc comme neige et que tous les faits qu’il cache aujourd’hui finissent un jour par l’exonérer de tout blâme. Alors, pourquoi continue-t-il à tout cacher?