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Loi 15 sur les régimes de retraite: les syndicats et les villes se retrouveront en appel

Le directeur québécois du SCFP, Marc Ranger
Photo Simon Clark Le directeur québécois du SCFP, Marc Ranger

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Insatisfaits de leur demi-victoire jeudi, les syndicats d’employés municipaux promettent déjà de poursuivre la lutte devant la Cour d’appel contre la loi 15 sur les régimes de retraite, même si certains articles ont été déclarés inconstitutionnels.

L’un des jugements les plus attendus au Québec, depuis plus de dix mois, est enfin tombé jeudi après-midi, au terme d’une longue bataille juridique. Il concerne à peu près toutes les villes de la province et l’ensemble des syndicats de fonctionnaires municipaux. 

Pas moins de 94 jours d’audiences ont été nécessaires. Le procès, qui s’est tenu dans la capitale, a pris fin en août 2019. Réclamée par le maire Régis Labeaume à Québec et les maires des autres grandes villes, puis adoptée sous les libéraux en décembre 2014, la controversée loi 15 prévoyait un partage 50-50 des déficits des régimes de retraite et la non-indexation des rentes.

Dans sa volumineuse décision de 227 pages, le juge Benoît Moulin a donné raison à l’État québécois et aux Villes pour le premier volet qui comporte plus «d’avantages» que d’inconvénients. Selon lui, le législateur ne va pas trop loin pour «atteindre son objectif de santé et de pérennité des RPD (régimes à prestations déterminées) du secteur municipal». 

En revanche, il s’est rangé du côté des syndicats pour le second volet, estimant que les Villes ne pouvaient agir unilatéralement en suspendant l’indexation des rentes des retraités qui perdent ainsi un «droit acquis» sans avoir «voix au chapitre». Le magistrat estime que cela constitue une «entrave substantielle» à la liberté d’association et de négociation. 

Le juge Moulin demeurera saisi du dossier pour statuer sur les demandes de réparation des retraités. 

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«On va continuer la bataille»

«C’est certain qu’on va en appel, même si on est contents d’avoir gagné cet élément-là pour les retraités. On pense que la même logique devrait s’appliquer pour les participants actifs et on va continuer la bataille», a réagi en entrevue le directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Marc Ranger, qui a porté le flambeau de la Coalition syndicale pour la libre négociation durant des années.

Les syndiqués ont toujours reproché au gouvernement de se moquer des conventions collectives et de changer les règles du jeu rétroactivement avec la loi 15. Ils le lui reprochent encore. «On considérait, nous, que toute cette loi-là devait être jugée inconstitutionnelle. Pour les retraités, c’est un début, mais il y a loin, pour nous, de la coupe aux lèvres. La loi 15, c’est encore une entrave à notre droit de négociation», fait valoir M. Ranger.

Réaction de l'UMQ

Dans un communiqué diffusé en début de soirée, la présidente de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, s’est réjouie que la Cour supérieure «confirme que le législateur était dans son droit d’adopter la loi 15», un outil législatif «nécessaire en raison du vieillissement démographique, de l’instabilité économique mondiale et de la croissance constante des dépenses des municipalités». 

Elle dit vouloir étudier le jugement de façon approfondie «au cours des prochaines semaines» afin d’évaluer l’impact pour ses membres.