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Tramway: la carte des expropriations sera rendue publique par le BAPE

Tramway: la carte des expropriations sera rendue publique par le BAPE
Photo courtoisie Ville de Québec

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Malgré la demande de confidentialité exprimée par la Ville de Québec, le BAPE a décidé de rendre publique – le 16 juillet à 9 h – la cartographie des expropriations qui seront réalisées en lien avec le projet de tramway.

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La décision du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) est tombée jeudi en fin de matinée. «La commission d’enquête conclut que l’intérêt du public à prendre connaissance de la cartographie prime sur le préjudice que sa publication pourrait causer à la Ville de Québec, le cas échéant», indique-t-on dans la décision signée par la présidente de la commission d’enquête, Corinne Gendron.

Cette dernière ajoute «qu’après analyse, la commission d’enquête juge que la cartographie est pertinente pour la réalisation de son mandat et que la nature de l’information qu’elle contient est d’intérêt public. La commission d’enquête note par ailleurs que l’information utilisée pour cartographier les lots touchés par le projet est déjà publique».

En début d’après-midi, Daniel Genest, directeur du bureau projet, a affirmé que «la Ville de Québec ne s’objectera pas à ce que la chose soit rendue publique».

Jeudi après-midi, le citoyen François Gosselin-Couillard était accompagné de sa fille Cécile, 8 mois, lorsqu’il a posé sa question lors des travaux du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’Environnement) consacré au tramway.
Capture d'écran
Jeudi après-midi, le citoyen François Gosselin-Couillard était accompagné de sa fille Cécile, 8 mois, lorsqu’il a posé sa question lors des travaux du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’Environnement) consacré au tramway.

Dossier d’affaires

Le BAPE doit également rendre une décision concernant une autre demande de confidentialité de la Ville de Québec, qui ne veut pas que le dossier d’affaires du réseau structurant soit rendu public.

Le dossier d’affaires devait être déposé au BAPE, sous pli confidentiel, par la Ville de Québec ce jeudi 9 juillet. Daniel Genest a toutefois demandé un délai supplémentaire de 48 h pour le fournir. La présidente Gendron n’a pas encore réagi à cette requête.

La commissaire Gendron a demandé au porte-parole du conseil du trésor, Guillaume Arsenault, de lui exposer la nature précise du «danger» de rendre le dossier d’affaires public. «Il y a un niveau de détail de l’information qui pourrait porter préjudicie dans le processus de soumission des entrepreneurs», a-t-il exposé.