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Harcèlement au travail: beaucoup de réclamations, mais peu d’indemnisations

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Les employés qui se disent victimes de harcèlement psychologique au travail sont de plus en plus nombreux à réclamer une indemnisation pour les dommages qu’ils subissent, mais les demandes acceptées sont rares.

À la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), on reçoit chaque année plusieurs demandes d’indemnisation pour du harcèlement psychologique subi au travail. Ces réclamations sont faites par des employés qui affirment que cette situation a causé chez eux des ennuis de santé. Ils demandent donc qu’on leur reconnaisse une lésion professionnelle.

Entre 2014 et 2017, la CNESST a reçu en moyenne 335 demandes d’indemnisation par année. En 2018 et 2019, ce nombre a connu un bond important, pour grimper à 1081, puis à 1259, selon des chiffres obtenus par la Loi sur l’accès à l’information. 

Cependant, seule une proportion minime de demandes se trouve acceptée. Pour les années 2014 à 2017, moins de 15 % d’entre elles ont mené à des indemnisations en moyenne par année. En 2018 et 2019, ce taux grimpe un peu, à 23 %.

Processus lourd

Pour l’avocat Marc Bellemare, spécialisé dans les indemnisations, le processus est lourd pour les victimes. 

«Le fardeau de la preuve est immense», dit-il en entrevue. C’est à la victime en effet que revient le fardeau de démontrer qu’il y a eu harcèlement, que celui-ci a causé une maladie professionnelle et qu’il y a un lien entre le harcèlement et l’état dépressif ou le stress post-traumatique qu’elle vit.

La victime se trouve aussi désavantagée parce que les forces en présence sont inégales, juge l’avocat. 

«Ce sont des causes qui sont vigoureusement contestées par les employeurs, parce que ça va au cœur même de leur gestion et de leur crédibilité.» L’employeur a beaucoup de ressources humaines et financières. «Il a de l’argent tant qu’il veut. La victime, elle, n’a pas tout ça.» 

Pour la victime, les coûts en frais d’avocat et d’expertises devant le Tribunal administratif du travail (TAT) peuvent s’élever à au moins 10 000 $. Et ils ne sont pas remboursés si elle obtient gain de cause.

Dossiers analysés

La CNESST n’a pas précisé les raisons des nombreux refus, se limitant à dire que «toutes les catégories de lésions (accident du travail ou maladie professionnelle) font l'objet d'une analyse avant de rendre une décision de refus, le cas échéant».

Le porte-parole Nicolas Bégin a aussi indiqué que la hausse des demandes d’indemnisation pouvait être attribuable au processus «beaucoup plus simplifié et moins lourd au bénéfice des victimes» qui a été implanté depuis 2016.

Le gouvernement a financé au cours des dernières années divers programmes de sensibilisation pour contrer le harcèlement au travail.