Une tape sur les doigts pour un courtier
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Un courtier hypothécaire de Québec qui a acheté des données confidentielles portant sur 5000 clients de Desjardins vient d’écoper d’une amende de 5000 $ et pourra continuer d’exercer. Une sanction que le chien de garde de l’industrie juge « particulièrement clémente ».
Marc-Olivier Tanguay avait plaidé coupable d’avoir acheté pour 3000 $ une clé USB contenant des renseignements provenant du vol d’informations de Desjardins.
Desjardins
Selon le résumé conjoint des faits, le vendeur était un certain « J.-L. L.-M. », ce qui correspond aux initiales de Jean-Loup Leullier Masse. C’est lui qui aurait revendu les données volées à Desjardins, comme le révélait notre Bureau d’enquête en octobre dernier.
Le Comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec « considère [...] particulièrement clémente la sanction recommandée », mentionne sa décision.
Elle a toutefois fait l’objet d’un accord entre le syndic et Tanguay, qui a collaboré à l’enquête et présente un faible risque de récidive, selon la décision. « Le Comité [...] est malheureusement d’avis qu’il n’a d’autre choix que de suivre les recommandations communes [...]. »
« Réseaux criminels »
Les membres du Comité sont pourtant cinglants quant au comportement de l’intimé.
« De tels gestes participent et encouragent à la création de réseaux criminels structurés de vols d’identités et constituent des atteintes à la vie privée », disent-ils.
Le Comité dit craindre que « l’imposition d’une simple amende, assez faible d’ailleurs eu égard au profit espéré, n’encourage des courtiers sans scrupule à continuer de participer à de tels réseaux, n’y voyant qu’une simple charge additionnelle à acquitter ».
Il se dit « d’autant plus préoccupé » que cette décision risque de créer un précédent en la matière.
Un ancien partenaire de Tanguay, Mathieu Joncas, doit justement passer devant le Comité du 20 au 23 octobre prochain.
Il est soupçonné d’avoir acquis une grande partie des informations volées à Desjardins.
Le Tribunal administratif des marchés financiers tente quant à lui de suspendre le permis de son complice allégué, le courtier en assurances François Baillargeon-Bouchard, accusé d’avoir payé 40 000 $ pour ces données.
