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Une redevance pour ceux qui profiteront du tramway

Une professeure de l’ENAP suggère de faire payer les promoteurs qui s’enrichiront le long du tracé

Tramway secteur ouest
Illustration courtoisie, Ville de Québec La Ville de Québec pourrait imposer une redevance sur tout nouveau projet de développement le long du tracé du tramway, comme ici, sur le boulevard Laurier

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Pour l’aider à rembourser les sommes investies dans le réseau structurant, la Ville de Québec a le pouvoir de faire payer les promoteurs qui s’enrichiront le long du tracé du tramway, et ainsi de recueillir des centaines de millions de dollars.

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«La Ville de Québec pourrait rembourser ses 300 millions $» investis dans le projet, indique Fanny Tremblay-Racicot, professeure adjointe et chargée de projet à l’École d’administration publique (ENAP), qui a réalisé une étude sur la question.

Un groupe de chercheurs de l’ENAP s’est en effet penché sur les pouvoirs dont disposent les municipalités. Ils ont réalisé une étude à la demande de Transition énergétique Québec (TEQ), qui voulait comprendre comment les nouveaux pouvoirs mis à la disposition des villes au cours des dernières années peuvent les aider à participer «à l’effort collectif en faveur de la transition énergétique».

Les chercheurs ont démontré que les villes ont des moyens d’aller chercher des montants pour financer le transport collectif. Notamment en imposant aux promoteurs une redevance de transport.

Québec pourrait utiliser cet outil, explique Mme Tremblay-Racicot. Les sommes amassées seraient déposées dans un fonds dédié à financer la partie municipale des aménagements associés au projet de réseau structurant.

Pas de taxe aux citoyens

«Il n’y aurait pas de nouvelle taxe pour les citoyens», insiste-t-elle. «Le principe est d’aller chercher des sous auprès des gens qui font des profits sur les investissements publics», soit les promoteurs qui réalisent des bénéfices avec leurs immeubles grâce à la présence du tramway.

La redevance de transport serait exigée aux promoteurs privés qui veulent bâtir un nouveau projet résidentiel ou commercial le long du tracé. La délivrance du permis est conditionnelle au paiement de la redevance. 

Plus le projet compte une vaste surface de plancher, plus la redevance est élevée. Elle peut aussi être calibrée pour ne pas pénaliser les plus petits joueurs.

Grâce à un nouveau pouvoir accordé par le gouvernement en 2018, la Ville de Québec peut en tout temps adopter un règlement pour mettre en place une telle redevance, explique Mme Tremblay-Racicot. 

Pour ce faire, la municipalité doit d’abord déterminer le montant qu’elle veut amasser. Elle doit ensuite évaluer le potentiel de développement autour des stations et le long de son tracé. Puis, elle détermine un taux à imposer aux promoteurs, par mètre carré, afin d’atteindre son objectif.

Le cas du REM

La région de Montréal l’a fait dans le projet du Réseau électrique métropolitain (REM). L’objectif, dans ce cas, est d’engranger 9,5 % du coût total de l’infrastructure (600 millions $ sur 6,3 milliards $).

La Ville de Québec avait lancé un appel d’offres en 2019 pour connaître le potentiel de développement autour des pôles d’échanges. Cependant, l’appel d’offres a été annulé, en raison du fait que le seul soumissionnaire n’avait pas atteint le pointage minimal. L’appel d’offres doit être repris.